Vos donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons faits en argent à partir de 40 euros.

Plus d'information sur les conditions auxquelles un don doit répondre

Pour cela, votre institution ou association :

• doit être agréée
• doit envoyer des reçus aux donateurs et transmettre l'information au SPF Finances via l’application en ligne Belcotax-on-web

Pour vérifier si votre institution ou association répond à toutes les conditions, cliquez sur une ou plusieurs des activités ci-dessous :

• Recherche scientifique
• Culture
• Monuments et sites (conservation et protection)
• Nature et environnement
• Victimes de la guerre
• Personnes handicapées
  Personnes âgées
  Mineurs d'âge protégés
  Indigents
• Victimes de calamités naturelles reconnues en Belgique
• Pays en voie de développement
• Victimes d'accidents industriels majeurs
• Développement durable
• Refuges pour animaux

Si votre institution ou association s’occupe d’une activité non mentionnée ci-dessus

• Votre institution ou association ne répond pas aux conditions et ne peut pas être agréée.

Si votre institution ou association s’occupe de plusieurs activités :

• Si votre institution répond aux conditions pour toutes ses activités, vous pouvez faire une demande d’agrément.
• Si votre institution ne répond pas aux conditions pour une ou plusieurs de ses activités, votre institution ne peut pas être agréée.

Vous devez introduire cette demande au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède la période pour laquelle vous demandez l’agrément.

Faites de préférence déjà la demande à partir du moment où vous disposez de tous les documents nécessaires pour la période concernée (pour un traitement efficace, nous vous conseillons d’introduire votre demande avant le 30 juin).

Plus d'information sur la procédure de demande

Une fois agréée, votre institution ou association doit transmettre au SPF Finances les données relatives aux dons (pour lesquels les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt) :

• via Belcotax-on-web
• avant le 1er mars.

Plus d'information sur les attestations aux donateurs

Votre institution ou association doit envoyer une attestation, également avant le 1^er mars, à vos donateurs qui effectuent des dons en argent d'un montant de 40 euros au moins par année civile. Ces attestations doivent contenir des données spécifiques.

Plus d'information sur les attestations aux donateurs

Votre agrément n'est valable que pour une période déterminée. La procédure pour le renouvellement de l’agrément est la même que celle du premier agrément.

Plus d'information sur le renouvellement de l'agrément