Votre institution doit : 

• posséder la personnalité juridique 
• être établie en Belgique 
• ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de ses membres en tant que tels. 
• exercer des activités axées sur la diffusion de la culture, c’est-à-dire en matière :  
  • de défense et d'illustration de la langue 
  • d'encouragement à la formation des chercheurs 
  • de beaux-arts, y compris le théâtre et le cinéma 
  • de patrimoine culturel, de musées et d'autres institutions scientifiques culturelles 
  • de bibliothèques, discothèques et services similaires 
  • de radiodiffusion et de télévision 
  • de politique de la jeunesse 
  • d'éducation permanente et d'animation culturelle 
  • d'éducation physique, de sports et de vie en plein air 
  • de loisirs et de tourisme 
• être subventionnée en raison de ses activités par l'Etat ou par une des communautés (à l'exclusion des Régions, des provinces, des communes, etc.) 
• avoir une zone d'influence qui s'étend à une des communautés ou au pays tout entier, de sorte qu’en particulier les institutions qui opèrent uniquement sur le plan local sont exclues.