Conditions d'agrément - Institutions culturelles

Votre institution doit : 

  • posséder la personnalité juridique 
  • être établie en Belgique 
  • ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de ses membres en tant que tels. 
  • exercer des activités axées sur la diffusion de la culture, c’est-à-dire en matière :  
    • de défense et d'illustration de la langue 
    • d'encouragement à la formation des chercheurs 
    • de beaux-arts, y compris le théâtre et le cinéma 
    • de patrimoine culturel, de musées et d'autres institutions scientifiques culturelles 
    • de bibliothèques, discothèques et services similaires 
    • de radiodiffusion et de télévision 
    • de politique de la jeunesse 
    • d'éducation permanente et d'animation culturelle 
    • d'éducation physique, de sports et de vie en plein air 
    • de loisirs et de tourisme 
  • être subventionnée en raison de ses activités par l'Etat ou par une des communautés (à l'exclusion des Régions, des provinces, des communes, etc.) 
  • avoir une zone d'influence qui s'étend à une des communautés ou au pays tout entier, de sorte qu’en particulier les institutions qui opèrent uniquement sur le plan local sont exclues.