Conditions d'agrément - Institutions qui s'attachent à la conservation de la nature ou à la protection de l'environnement

Votre institution doit :

  • posséder la personnalité juridique
  • être établie en Belgique
  • ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de ses membres en tant que tels
  • exercer des activités axées sur la conservation de la nature et/ou la protection de l’environnement
  • jouer un rôle important dans la conscientisation de la population et dans l'éducation de la jeunesse au respect de l'environnement
  • exercer des activités ayant un caractère continu et durable, de sorte que sont exclues les institutions qui n'exercent que des activités ponctuelles ou occasionnelles
  • avoir la personnalité juridique et exercer les activités précitées depuis au moins deux années civiles complètes précédant la période pour laquelle l'agrément est demandé
  • être subventionnée en raison de ses activités par l'autorité fédérale ou par une des Régions
  • avoir sa zone d'influence qui s'étend à plus d'une commune