Conditions d'agrément - Institutions de recherche scientifique

Votre institution doit :

  • posséder la personnalité juridique
  • être établie en Belgique
  • ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de ses membres en tant que tels.


Votre institution doit organiser des activités qui :

  • sont exercées dans le domaine de la recherche scientifique