Conditions d'agrément - Institutions qui assistent les victimes de la guerre

Votre institution doit :

  • posséder la personnalité juridique
  • être établie en Belgique
  • ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de ses membres en tant que tels


Votre institution doit organiser des activités qui :

  • sont axées sur l’assistance aux victimes de guerre