Conditions d'agrément

Pour vérifier si votre institution répond à toutes les conditions, cliquez sur une ou plusieurs des activités ci-dessous :
 

Recherche scientifique Culture Monuments et sites (conservation et protection) Nature et environnement
Victimes de la guerre Personnes handicapées
Personnes âgées
Mineurs d'âge protégés
Indigents
Victimes de calamités naturelles reconnues en Belgique
Pays en voie de développement Victimes d'accidents industriels majeurs Développement durable Refuges pour animaux


Si votre institution s’occupe d’une activité non mentionnée ci-dessous

  • Votre institution ne répond pas aux conditions et ne peut pas être agréée.

Si votre institution s’occupe de plusieurs activités :

  • Si votre institution répond aux conditions pour toutes ses activités, vous pouvez faire une demande d’agrément.
  • Si votre institution ne répond pas aux conditions pour une ou plusieurs de ses activités, votre institution ne peut pas être agréée.