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Conditions d'agrément

Pour vérifier si votre institution répond à toutes les conditions, cliquez sur une ou plusieurs des activités ci-dessous :

Si votre institution s’occupe d’une activité non mentionnée ci-dessous

  • Votre institution ne répond pas aux conditions et ne peut pas être agréée.

Si votre institution s’occupe de plusieurs activités :

  • Si votre institution répond aux conditions pour toutes ses activités, vous pouvez faire une demande d’agrément.
  • Si votre institution ne répond pas aux conditions pour une ou plusieurs de ses activités, votre institution ne peut pas être agréée.