Le point de contact unique concerne toutes les grandes entreprises, à l’exception :

• des grandes entreprises établies à Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren ou Saint-Vith (consultez l’annuaire des bureaux pour trouver le service de contrôle compétent)
• des grandes entreprises :
  • assujetties à l’impôt des non-résidents, et
  • qui ne satisfont pas au critère « secteur d’activité spécifique »

(consultez l’annuaire des bureaux pour trouver le service de contrôle des non-résidents compétent)

Un point de contact unique pour les grandes entreprises – la division Coordination de secteur – a été créé au 1er juillet 2015.

Vous pouvez vous adresser à la division Coordination de secteur lorsque vous avez des questions fiscales spécifiques. Nous vous demandons, alors, de nous transmettre les données relatives à l’entreprise concernée et de détailler au mieux la situation dans votre question. Vous pouvez également ajouter une description des activités de l’entreprise concernée si cela peut permettre d’éclaircir votre question.

Vous pouvez également vous adresser à la division Coordination de secteur les demandes d’élargissement d’un groupe d’entreprises et l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’introduction d’une déclaration et les exceptions au dépôt électronique.

Envoyez un e-mail pour toutes les demandes d'attestations de résidence ou certificats (276 Conv).

Pour toutes informations pratiques comme

• transmettre ou modifier mon adresse e-mail.
• transmettre ou modifier mon numéro de téléphone.
• transmettre ou modifier mon numéro de compte (pour la TVA, vous transmettez chaque modification via le formulaire 604B)
• rectifier ma déclaration
• situation du compte/ courant TVA

vous pouvez prendre contact directement avec votre équipe gestion

• pour la Région de Bruxelles-Capitale et les secteurs financiers
• pour les provinces de Flandre-Occidentale, du Limbourg, du Brabant flamand, de Liège, de Namur et de Luxembourg
• pour les provinces d’Anvers, de Flandre-Orientale, du Brabant wallon et du Hainaut

Pour les questions concernant les e-services, vous pouvez vous adresser au Contact Center.

Veuillez noter que chaque contribuable a la possibilité de demander une décision anticipée  au SPF Finances concernant les conséquences fiscales d’une opération ou concernant une situation qui n’a pas encore produit ses effets d’un point de vue fiscal. Pour cela, vous pouvez vous adresser au Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (ruling), un service autonome du SPF Finances.

Les demandes d’accords individuels en matière de frais propres à l’employeur sont traitées exclusivement par le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales. Ceci est valable aussi bien pour les nouvelles demandes que pour les demandes de renouvellements de tels accords.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre  catalogue des services (PDF, 321.95 Ko).