TVA

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  • Une ASBL est-elle assujettie à la TVA ?

    Une ASBL peut être assujettie à la TVA si elle exerce une activité économique régulière et indépendante (avec ou sans but lucratif) pour laquelle des marchandises sont fournies ou des services sont effectués. Cette activité peut être principale ou accessoire.

    Quand une ASBL n’effectue pas de livraisons de marchandises ou de services à titre onéreux mais reçoit uniquement des dons, elle n’est pas assujettie à la TVA et ne doit pas disposer d’un numéro d’identification à la TVA.

  • Que doit faire l’ASBL si elle est assujettie à la TVA ?

    L’ASBL est, en tant qu’assujettie à la TVA, obligée de :

    • déposer une déclaration TVA périodique
    • payer la TVA qu’elle porte à ses membres et à ses clients éventuels

    Une conséquence est que l’ASBL peut déduire la TVA selon les règles normales de déduction.

    Beaucoup d’ASBL appartiennent toutefois aux catégories exemptées. Ceci veut dire qu’elles sont assujetties à l’impôt mais ne doivent pas imputer de TVA. C’est, par exemple, le cas pour les ASBL qui s’occupent du transport de malades, des soins aux personnes âgées, de la scène, de l’enseignement, et pour les organisations sportives, les musées, les zoos, …  Elles ne peuvent donc  pas déduire la TVA payée.

  • Dois-je payer la TVA sur une vente de crêpes ?

    Vous n’êtes pas redevable de TVA pour autant que :

    • votre ASBL soit exemptée de TVA
    • les activités sont organisées dans le but d’apporter un soutien financier à l’ASBL
    • l’activité est organisée par l’ASBL et que l’apport éventuel est au profit de l’ASBL uniquement

    Attention ! Des activités de ce genre ne peuvent pas survenir fréquemment, sinon elles seront considérées comme une activité principale.