L'enregistrement en six étapes
1. Cliquez sur ce lien :
2. Choisissez un moyen d'identification et cliquez ensuite sur "se connecter au nom d'une entreprise".
3. Cliquez sur rechercher une entité et cliquez ensuite sur le numéro d'entreprise en bleu qui apparaîtra en bas de la page.
4. Vous êtes sur la fiche UBO de l'entité.
Allez sur structure de contrôle et cliquez sur "modifier" en bas de la page.
Enregistrement d'une personne physique :
Dans la colonne "action", cliquez sur 
et complétez les données du bénéficiaire effectif.
et complétez les données du bénéficiaire effectif.Enregistrement d'une entité intermédiaire :
Dans la colonne "action", cliquez sur 
et complétez les données de l'entité intermédiaire.
Que se passe-t-il si aucun enregistrement n'est effectué ?
Les représentants légaux ont 30 jours pour s'enregistrer après la création de l'entité. Au-delà de ce délai :
1ère lettre :
Le représentant légal recevra une lettre de rappel à son domicile : "Notification concernant l’obligation d’enregistrement des bénéficiaires effectifs avant l’imposition d’une amende administrative".
2ème lettre :
Une amende de 500 euros sera imposée solidairement aux représentants légaux si les UBO ne sont pas enregistrés dans le registre UBO après la notification de la première lettre.
Besoin d'aide ?
Nous sommes à votre service !
Une question concernant l'enregistrement et l'utilisation du registre UBO ? Un souci dans vos démarches ? De nombreux manuels d'utilisation, FAQs et vidéos sont disponibles pour vous aider.
Si vous n'avez pas trouvé la solution à votre problème, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02/572.57.57 (code 16551).