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Communication structurée pour versements anticipés, déclarations TVA et provisions

Communication structurée

(Exemple : 0851927541)

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Attention - Veuillez n'utiliser cet outil que pour calculer la communication structurée que vous pouvez utiliser pour effectuer des versements anticipés pour votre entreprise et vos déclarations TVA. Vous ne pouvez donc pas utiliser cette communication structurée pour payer d'autres impôts ou dettes au SPF Finances. Ils utilisent une communication différente : la communication structurée pour le précompte professionnel peut, par exemple, être trouvée via un outil présent sur la page de Finprof.

Etes-vous notaire ou huissier de justice ?

Dans ce cas, vous pouvez également utiliser cet outil pour calculer la communication structurée à utiliser lors du virement d'une provision pour les demandes de formalités et certificats hypothécaires.


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