Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Déclaration d'accessibilité

Le SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/finances.belgium.be

Contenu non accessible

Le rapport d'audit dressait une longue liste de problèmes d'accessibilité. Certains d'entre eux ont été résolus, mais certainement pas tous.

Comme il s'agit d'une longue liste de problèmes, nous vous invitons à consulter cette liste dans le rapport d'audit.

Alternatives proposées

Nous ne pouvons pas offrir aux utilisateurs des alternatives "web" sur notre site. Si vous rencontrez toujours un problème d'accessibilité, n'hésitez pas à nous contacter :

Exemptions

Notre site contient de nombreux documents et informations datant d'avant le 23 septembre 2018. Ces informations sont exemptes de modifications de l'accessibilité du web. Cependant, nous sommes à votre disposition pour vous aider si vous rencontrez encore des problèmes d'accessibilité sur notre site web.

Coordonnées de contact

Vous constatez toujours un problème d'accessibilité du site web ou des pièces jointes ? Si c'est le cas, veuillez nous contacter :

Vous avez encore une plainte à formuler concernant notre service après coup ? Dans ce cas, veuillez contacter le service des plaintes du SPF Finances.

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

e-mail: contact@mediateurfederal.be

Site web :  Médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Nous travaillons à la mise en place d'un nouveau site web accessible. Ce nouveau site sera livré pour la section "particuliers" d'ici la fin de l'année 2024. Pour les groupes cibles professionnels, la livraison se fera probablement à la fin de l'année 2025. Ce site est accessible dès la phase de conception.

Cette déclaration a été rédigée le 10/09/2020.

La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 21/06/2024.