Déposer une déclaration par écran

Déposer une déclaration au précompte mobilier par écran

  • Etape 1 : choix du déclarant

    Étape 1 de 4 : choix du déclarant (trois choix possibles)

    Plus d’informations sur le choix du déclarant
     

  • Etape 2 : déclaration

    Étape 2 de 4 : type de déclaration et date d'attribution

    Sélectionnez le type de déclaration et complétez les champs :  

    • 273 - Autres revenus
    • 273A_Div - Dividendes belges
    • 273A_Part - Participation des travailleurs
    • 273S - Droits d’auteur et droits voisins

    Consultez les notices explicatives des déclarations pour plus d’informations sur les différents champs.
     

  • Etape 3 : confirmation

    Étape 3 de 4 : confirmation (données de contact et case à cocher)

    Indiquez votre adresse e-mail. Les autres champs sont facultatifs, mais nous permettent de vous contacter plus facilement en cas de question ou de problème concernant votre déclaration.

    Cochez la case de confirmation avant d’envoyer votre déclaration.
     

  • Etape 4 : paiement et justification

    Étape 4 de 4 : paiement et justification (informations pour le paiement et documents probants)

    Après avoir confirmé votre déclaration, vous accédez à la référence de votre déclaration et aux informations nécessaires pour le paiement.

    Vous pourrez également consulter les informations relatives au paiement après l’envoi de votre déclaration, dans l’onglet « Historique des soumissions » ou quand vous téléchargez l'accusé de réception (xml) de la déclaration.

    Sous « Documents probants », vous pouvez ajouter une explication, une pièce justificative ou une attestation. C’est cependant obligatoire quand :

    • vous demandez une réduction résultant des conventions internationales.
    • vous n’avez pas choisi le taux le plus haut possible pour une certaine nature de revenus.
    • vous devez identifier les bénéficiaires des revenus mobiliers.

    Vos fichiers doivent être au format PDF. La taille maximum par fichier est de 10 MB.

    Vous pourrez également ajouter des annexes après l’envoi de votre déclaration, dans l’onglet « Historique des soumissions » (bouton « Action » > « Envoyer des documents »).