Vous pouvez déposer plusieurs déclarations d’un même contribuable dans un même envoi (en respectant le délai d’introduction à partir de la date d’attribution ou de mise en paiement des revenus).
 

Documentation

•  Manuel(This hyperlink opens a new window) (PDF, 408.49 Ko)
•  Schéma XSD(This hyperlink opens a new window) (ZIP, 3.03 Ko)
•  Exemple XML : 273A_DIV(This hyperlink opens a new window) (ZIP, 1.12 Ko)
•  Exemple XML : 273A_PART(This hyperlink opens a new window) (ZIP, 668 octets)
•  Exemple XML : 273S(This hyperlink opens a new window) (ZIP, 984 octets)
•  Exemple XML : 273
  (This hyperlink opens a new window) (ZIP, 952 octets)

Utilisation d'un mandat

Vous pouvez déposer un fichier XML en utilisatant un mandat à condition que:

• Le fichier XML ne contenienne qu’un seul élément « taxpayer » à la fois.
• Le numéro d’entreprise mentionné dans l’élément « taxpayer » de votre fichier XML soit identique au numéro d’entreprise du mandat choisi, sinon le fichier XML sera rejeté.