Comment se fait la déclaration pour plusieurs contribuables via la déclaration multiple ?
Utilisez le
modèle de déclaration multiple (ZIP, 2.2 Ko) (schéma xsd). Vous pouvez déposer une déclaration pour un maximum de 500 contribuables différents en même temps.Chargez le fichier XML sous forme de fichier zippé, comme dans cet
exemple (ZIP, 838 octets).
Ceci est nécessaire pour le distinguer d'un fichier XML « unique » et pour assurer un traitement correct. Un fichier non zippé ne sera pas traité.Pendant le traitement, le fichier zip est décompressé et divisé en autant d'envois individuels qu'il y a de contribuables dans le fichier. Un envoi individuel peut à son tour contenir une ou plusieurs déclarations pour le même contribuable.
Après ce fractionnement, le traitement se poursuit de manière normale, comme dans la soumission actuelle pour les contribuables individuels. Cela signifie également que chacun des envois individuels peut être accepté ou refusé. En d'autres termes, le rejet d'un envoi (par exemple parce que le numéro BCE n'est pas reconnu) n'empêchera pas les autres envois d'être traités et acceptés.
Puis-je utiliser des mandats lorsque je dépose une déclaration multiple ?
Non, vous ne pouvez pas. Comme il s'agit de différents contribuables dans un même fichier, vous ne pouvez pas utiliser les mandats pour une déclaration de ce type.
Vous devez vous connecter avec un rôle au nom de votre entreprise. Les envois fractionnés individuellement apparaîtront dans l'aperçu de votre entreprise.
Si vous avez sélectionné un mandat avant de soumettre un fichier multidébiteur, tous les envois individuels pour les contribuables qui sont différents du mandant seront rejetés (sur base de la comparaison entre l'élément « redevable » et l'identification du mandant).
Que signifie le message d'erreur : « le redevable figurant dans le fichier XML ne correspond pas à la personne ou à l’entreprise connectée. 0xxxxxxxxx (XML) != 0xxxxxxxxx(MyMinfin) » ?
Vous avez soumis une déclaration multiple alors que vous êtes connecté en tant que titulaire d'un mandat. Vous devez :
- soit soumettre une déclaration individuelle pour chaque contribuable, auquel cas vous pouvez utiliser le mandat pour ce client ;
- soit déposer une déclaration multiple. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser les mandats.
Comment une déclaration multiple apparaît-elle dans mon historique des soumissions ?
Le fichier zip est décompressé et divisé en autant d'envois individuels qu'il y a de contribuables dans le fichier.
En tant que déposant, vous verrez une ligne dans l’historique des soumissions pour chacun de ces envois individuels. La ligne répète le nom du fichier que vous avez soumis avec un suffixe _part_1, _part_2, (....), _part_99, etc.
Dans l'historique des soumissions personnel de votre client, seul l'envoi individuel lié à ce client apparaît, par exemple, « 20210415_MaDéclarationMultidébiteur_part_2xml ».
Comment procéder pour générer le rapport de feedback de l’envoi multidébiteur ?
Dans l’historique des soumissions, vous avez la possibilité de télécharger un rapport de feedback pour toutes vos déclarations sous la forme d'un fichier xml.
- Sélectionnez une date de début et une date de fin : sélection de la période pour laquelle vous voulez un rapport de feedback.
- Appuyez sur le bouton « Télécharger l’accusé de réception ».
Le rapport de feedback contient les éléments les plus importants par déclaration :
- Accepté ou non
- Numéro d'entreprise du contribuable
- Date de dépôt
- Type de déclaration
- Référence de la déclaration
- Montant brut du revenu
- Montant imposable
- Taux d'imposition
- Montant du précompte mobilier
- Communication structurée pour le paiement
- Intérêts de retard éventuels au moment du dépôt
Si vous voulez un PDF du récapitulatif de la déclaration pour chaque, vous devrez le télécharger (1 par 1) individuellement.
