Production des desinfectants par les pharmaciens

(mesure exceptionnelle dans le cadre du virus COVID-19)

Exceptionnellement et pour une période déterminée, les pharmaciens qui n’ont pas d’autorisation d’ « entrepositaire agréé » ou l’autorisation «alcool éthylique et boissons alcoolisées-secteur médical » peuvent :

  • Se procurer de l’alcool éthylique en exonération de l’accise (en vue d’une dénaturation) ;
  • Dénaturer de l’alcool éthylique avec de l’éther (qui sera employé pour la production de désinfectants) ;
  • Produire des désinfectants en utilisant de l’alcool éthylique (en exonération de l’accise) ;
  • Se procurer de l’alcool éthylique dénaturé en régime de suspension de droits (pour la production de produits non destinés à la consommation humaine).

Ces pharmaciens doivent tenir 3 registres :

  • Un registre détaillé des quantités d’éthanol reçues ;
  • Un registre des quantités d'éthanol dénaturées ;
  • Un registre des quantités de biocides (autoproduits) vendus.

 Voici le registre. (DOCX, 12.9 Ko)