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BREXIT

Quelles sont les conséquences?
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ORGANISATION PUBLIQUE DE L'ANNÉE 2017

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Actualités

L’AGD&A travaille sur le fonctionnement défectueux de l’EU Trader Portal de CDMS. Dès lors, l’Administration demande que les demandes d'autorisations transfrontalières ne soient plus introduites via le Portal mais via l'ancienne procédure.
Aujourd’hui, les accises spéciales sur les gasoils utilisés comme carburants connaissent une augmentation de 14,5 EUR par 1.000 litres. En conséquence, à partir du 13 février 2018, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Aujourd’hui, les accises spéciales sur les gasoils utilisés comme carburants connaissent une augmentation de 7,1 EUR par 1.000 litres. En conséquence, à partir du 6 février 2018, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
D’ici le premier mai 2019, la Douane doit réexaminer toutes les autorisations douanières selon les dispositions du Code Douanier de l’Union (CDU) (voir aussi les articles 250 et 251 du CDA DA).
A cette occasion, en présence du Ministre Van Overtveldt et de Monsieur Mikuriya, Secrétaire général de l’Organisation des Douanes Internationales, notre Manneken-Pis s’est paré du nouvel uniforme d’expert fiscal de l’Administration Générale des Douanes & Accises (AGD&A).  Cet uniforme re