Boissons non alcoolisées et café

Application stricte des règles concernant les substances manifestement destinées à la conception de thé

Modification des articles 7b et 25 de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café


Application stricte des règles concernant les substances manifestement destinées à la conception de thé

Depuis le 1er novembre 2014, la législation portant sur les substances manifestement destinées à la conception du thé est strictement appliquée.

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 Substances thé (PDF, 52.59 Ko)

 

Modification des articles 7b et 25 de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

Pour plus d'informations, consultez cette  note (PDF, 67.83 Ko).