Cette  brochure d'information "boissons non alcoolisées et café" (PDF, 2.62 Mo) est destinée uniquement aux entreprises qui démarrent des activités liées aux produits soumis à accises nationales (boissons non alcoolisées et café) et se limite à la législation sur les accises. Cette brochure n'est pas destinée aux particuliers.

Les informations contenues dans cette brochure sont basées sur la législation belge régissant les boissons sans alcool et le café.

Ces informations n'ont pas pour but de donner un aperçu complet de la législation belge en matière d'accises, mais plutôt de fournir une meilleure information sur la situation des produits soumis à accises.