E-Commerce depuis la Belgique

L’évolution numérique de la vente est en plein développement.
Par cette brochure " E-Commerce depuis la Belgique (PDF, 999.16 Ko)", l’Administration générale des Douanes et Accises souhaite vous informer sur l’e-commerce des marchandises d’accise.
Cette brochure se limite uniquement à la législation sur les accises et à la cotisation d’emballage.

Le lancement d’un webshop de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées ou de café est souvent lié à des interrogations parce que vous êtes confrontés à la législation sur les accises.
 
Souvent, on pense que, dans le cadre de la libre pratique des marchandises entre les États membres de l’UE, il ne faut jamais remplir de formalités MAIS pour les boissons alcoolisées, les boissons non alcoolisées et le café ou les marchandises d’accise ou produits soumis à accise en général, ce n’est pas toujours le cas et il y a encore des formalités à remplir.
L’importance des taux d’accises est différente dans tous les États membres de l’UE, ce qui fait que, malgré la libre pratique des marchandises au sein de l’UE, des contrôles sont toujours possibles lors de la circulation d’un État membre à l’autre.
Les accises sont dues dans l’État membre où les marchandises sont consommées, ce qui fait fait qu’un bon contrôle par chaque État membre est important.

Les informations contenues dans cette brochure reposent sur la législation européenne pour les boissons alcoolisées et sur la législation nationale pour les boissons non alcoolisées et le café.

Ces informations n’ont pas pour but de vous donner un aperçu complet de la législation sur les accises mais bien de vous aider de manière plus fluide et informative dans la vente par le biais d’un webshop belge.
Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la Team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.

Je vous souhaite déjà le meilleur dans votre activité de vente par internet !

La vente et l’achat de tabacs manufacturés par un webshop sont interdites en Belgique1.
En Belgique, il est aussi interdit de vendre des cigarettes électroniques (contenant de la nicotine) et leurs recharges par
webshop2.
 
 
 
1 AR du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac, modifié par l’arrêté royal du 29 juin 2016.
2 AR du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques, modifié par l’arrêté royal du 17 mai 2017.