E-Commerce partir d'un autre État membre vers la Belgique

Avec la brochure " E-Commerce partir d'un autre État membre vers la Belgique (PDF, 987.76 Ko)", l’Administration belge des Douanes et Accises souhaite vous informer de vos obligations en matière d’accises en Belgique dans le domaine des boissons alcoolisées, des boissons non alcoolisées, du café ou des marchandises/produits soumis à accise en général, que vous livrez en Belgique par la vente par internet, depuis un stock dans un autre État membre de l’UE, à des particuliers ou des entreprises.
Cette brochure se limite uniquement à la législation sur les accises et à la cotisation d’emballage.

Souvent, on pense que lors de la mise en libre pratique de marchandises entre les États membres de l’UE, il ne faut pas remplir de formalités MAIS cela ne vaut pas toujours pour les marchandises d’accise et il y a encore souvent des obligations à remplir dans l’État membre de destination.
Un vendeur par internet d’un autre État membre imagine régulièrement, à tort, que le paiement des accises dans un État membre de l’UE l’exonère du paiement des accises dans un autre État membre.

L’importance des taux d’accises est différente dans tous les États membres de l’UE, ce qui fait que, malgré la libre pratique des marchandises au sein de l’UE, des contrôles sont toujours possibles lors de la circulation d’un État membre à l’autre.
Les accises sont dues dans l’État membre où les marchandises sont consommées, ce qui fait fait qu’un bon contrôle par chaque État membre est important.
Les taux d’accises belges peuvent être consultés sur www.fisconetplus.be, Fiscalité, Accises, Directives administratives, taux d’accises1.

Les informations contenues dans cette brochure reposent sur la législation européenne pour les boissons alcoolisées et sur la législation belge pour les boissons non alcoolisées et le café.

Ces informations ne visent pas à vous donner un aperçu complet de la législation sur les accises mais bien à vous informer mieux sur les ventes par internet en Belgique.
Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.

La vente et l’achat de tabacs manufacturés par un webshop sont interdites en Belgique2.
En Belgique, il est aussi interdit de vendre des cigarettes électroniques (contenant de la nicotine) et leurs recharges par
webshop3.
 
 
 
1 Les montants mentionnés ici sont informatifs et ne peuvent pas être utilisés dans les constatations éventuelles s’ils ne sont pas actualisés ou s’ils sont erronés.
2 AR du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac, modifié par l’arrêté royal du 29 juin 2016.
3 AR du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques, modifié par l’arrêté royal du 17 mai 2017.