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Expédier des produits soumis à accise sous le régime de suspension de droits d’accise

Si une entreprise souhaite expédier des produits soumis aux accises, dont les droits d’accise n’ont pas (encore) été acquittés, sous le régime de suspension de droits d’accise à partir d’un entrepôt fiscal en Belgique.  Les droits d'accise ne seront pas payés à ce moment en Belgique.

  • Vers qui pouvez-vous expédier des produits soumis aux accises sous le régime de suspension de droits d'accise en tant qu'entrepôt fiscal ?

    • un autre entrepôt fiscal en Belgique ;
    • un entrepôt fiscal dans un autre État membre ;
    • un destinataire (temporairement) enregistré dans un autre État membre.
  • Conditions de réception des produits soumis aux accises sous le régime de suspension de droits d'accise

    • La constitution d'une garantie pour l'expédition de produits soumis aux accises ;
    • le cas échéant, la constitution d'une garantie pour le stockage des produits soumis aux accises.
  • Document de transport pour expédier des produits soumis aux accises sous le régime de suspension de droits d'accise

    Les produits soumis aux accises sont expédiés sous le couvert d'un e-AD (document administratif électronique).  Cet e-AD est créé via l'EMCS (Excise Movement Control System) qui centralise tous les mouvements d'accises au niveau européen.

  • Cas spécifiques pour l’expédition de produits soumis à accise sous le régime de suspension de droits

    • Expédition sous le régime de suspension de droits d'accise suivi d'une exportation ;
    • expédition à un destinataire exonéré (diplomates, forces armées,.....) dans un autre État membre.