Formulaires de demande

Mouvements d'accise

  1. Formulaire de demande pour une autorisation Entrepositaire Agréé
     
  2. Formulaire de demande pour une autorisation Destinataire Enregistré
     
  3. Formulaire de demande pour une autorisation d'établissement d'accise
     
  4. Modèle Formulaire de demande pour une autorisation "Représentant Fiscal"
     
  5. Document simplifié d’accompagnement
     
  6.  Cotisation d'emballage (taux réduit) - Récipients individuels réutilisables (DOC, 46.5 Ko)

     Formulaire en langue allemande (DOC, 46.5 Ko)
     
  7. Formulaire de demande - Expéditeur enregistré
     

Produits Energétiques et Electricité

1. Formulaire de demande pour un remboursement des accises diesel professionnel

    Formulaires mis à jour via Myminfin - Services interatifs - Formulaires

    Les formulaires seront retournés en cliquant sur les options ci-dessous: 

  • Administration: Douanes et Accises
  • Thème: Accises
  • Choisissez gasoil professionnel

2. Formulaire de demande pour une autorisation Produits énergétiques et Electricité – autre que celle afférente au régime suspensif de l'accise

    Formulaire de demande
    Notice explicative

3. AGRILAND: Exonération de la cotisation sur l’énergie perçue pour le gaz naturel et l’électricité utilisés exclusivement pour des travaux agricoles et horticoles, dans la pisciculture et la sylviculture

4. Demande de remboursement Commerçant


Alcool et boissons alcoolisées

1. Formulaire de demande pour une autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées

    Formulaire de demande
    Notice explicative

2. Déclaration d’appareils à distiller / distillation / dénaturation

3. Déclaration pour brasser

4. Déclaration pour la fabrication de vins tranquilles, d’autres boissons fermentées non mousseuses ou des produits intermédiaires non mousseux

5. Déclaration pour la fabrication de vins mousseux, d’autres boissons fermentées mousseuses ou des produits intermédiaires mousseux

6. 108: Déclaration de possession / de profession

7. 109: Déclaration de changement / cessation
 

Producteurs de tabac

1. Modèle déclaration de culture 447

2.  Modèle déclaration de culture N° 447B

3. Modèle déclaration de la quantité de tabac sec réellement récolté N° 449
 

Contact service de gestion de l'autorisation