1. Formulaire de demande pour un remboursement des accises diesel professionnel

    Formulaires mis à jour via Myminfin (link is external) - Services interatifs - Formulaires

2. Formulaire de demande pour une autorisation Produits énergétiques et Electricité – autre que celle afférente au régime suspensif de l'accise

    Formulaire de demande
     Notice explicative (PDF, 824.13 Ko)

3. AGRILAND: Exonération de la cotisation sur l’énergie perçue pour le gaz naturel et l’électricité utilisés exclusivement pour des travaux agricoles et horticoles, dans la pisciculture et la sylviculture

4. Demande de remboursement Commerçant  

5. Formulaires pour le remboursement de la réduction des droits d'accises 19 mars 2022

1. Formulaire de demande pour une autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées

    Formulaire de demande
    Notice explicative

2. Déclaration d’appareils à distiller / distillation / dénaturation

3. Déclaration pour brasser

4. Déclaration pour la fabrication de vins tranquilles, d’autres boissons fermentées non mousseuses ou des produits intermédiaires non mousseux

5. Déclaration pour la fabrication de vins mousseux, d’autres boissons fermentées mousseuses ou des produits intermédiaires mousseux

6. Déclaration de possession / de profession 108
     -  Formulaire 108 (PDF, 445.24 Ko)

     -  Formulaire 108 dispositions légales (PDF, 401.4 Ko)

7. 109: Déclaration de changement / cessation