Les personnes suivantes doivent obligatoirement être titulaires d’une autorisation « Commerçant Alcool et Tabac », pour le 01-11-2025 au plus tard :

• les personnes qui font commerce d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées déjà mis à la consommation (= accises payées) en Belgique, notamment :
  • les détaillants ;
  • les grossistes ;
  • les commerçants en ligne d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées (« web-shops ») ;
  • les commerçants ambulants d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées ;
  • les commerçants organisant la vente à emporter et/ou la livraison à domicile d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées.
     
• les personnes qui font commerce de tabacs manufacturés (à savoir les cigarettes, cigares, tabac à fumer (tabac à rouler, blunts, tabac à pipe), tabac pour pipe à eau et produits à base de cannabis) et/ou de produits assimilés aux tabacs manufacturés (à savoir les produits du tabac chauffés (pas encore autorisés) et e-liquides) déjà mis à la consommation (= accises payées et revêtus d’un signe fiscal) en Belgique, notamment :
  • les détaillants ;
  • les grossistes ;
  • les exploitants d’un bar à chicha.
     
• les personnes qui font commerce de tabacs bruts (tabacs non manufacturés).

Les personnes et activités suivantes ne doivent pas être enregistrées via une autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » :

• les établissements tels que les hôtels, restaurants et cafés, où les boissons alcoolisées sont uniquement consommées sur place, ne doivent pas être enregistrés via une autorisation « Commerçant Alcool et Tabac ».

• les personnes titulaires d’une autorisation « Entrepositaire agréé », « Destinataire enregistré » ou « Expéditeur enregistré » ne doivent pas être enregistrées via une autorisation « Commerçant Alcool et Tabac », pour ce qui concerne les activités couvertes par ces autorisations.

Attention !

• Si vous souhaitez faire commerce d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées et/ou de tabacs manufacturés et/ou de produits assimilés aux tabacs manufacturés pour lesquels l’accise n'a pas encore été payée en Belgique, des démarches complémentaires sont nécessaires. Veuillez vous reporter ici pour plus d’informations ou prendre contact avec votre équipe Autorisations.
   
• Vous devez également toujours tenir compte des autres réglementations existantes concernant  la vente d’alcool et de tabac, par exemple en matière de santé publique.