Une période de transition est prévue du 01-05-2025 au 31-10-2025 inclus.
Pour le 01-11-2025 au plus tard, soit à l’issue de la période de transition, tous les commerçants concernés doivent être titulaires d’une autorisation « Commerçant Alcool et Tabac ».
Vous n’êtes pas encore titulaire d’une ancienne autorisation « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant » ou d’une « 108 »
Vous devez demander au plus vite une nouvelle autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » via MyMinfin.
Pour le 01-11-2025 au plus tard, soit à l’issue de la période de transition, vous devez être titulaire d’une nouvelle autorisation « Commerçant Alcool et Tabac ».
Vous êtes déjà titulaire d’une ancienne autorisation « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant » et/ou d’une « 108 »
Durant la période de transition :
- les autorisations « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant » existantes ;
- les déclarations de profession « 108 » – Commerçant de tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique existantes ;
- les déclarations de profession « 108 » – Commerçant de tabacs non manufacturés existantes ;
restent valides.
Néanmoins, aucune demande de modification de ces autorisations ne sera acceptée à partir du 01-05-2025. Vous devez demander une nouvelle autorisation « Commerçant Alcool et Tabac », exclusivement via MyMinfin.
À l’issue de la période de transition :
- les autorisations « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant » ;
- les déclarations de profession « 108 » – Commerçant de tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique ;
- les déclarations de profession « 108 » – Commerçant de tabacs non manufacturés ;
cessent d’exister.
Pour le 01-11-2025 au plus tard, soit à l’issue de la période de transition, vous devez donc être titulaire d’une nouvelle autorisation « Commerçant Alcool et Tabac ».