Demander l’autorisation

Les autorisations « Commerçant Alcool et Tabac » doivent être demandées et gérées exclusivement via l’interface « Gestion et demande de vos autorisations en Douanes et Accises (KIS-SIC) » dans MyMinfin.

À partir du 01-05-2025, les demandes d’autorisation / de modification d’autorisation sur formulaire papier reçues par voie postale, par mail ou au guichet sont classées sans suite.

Une seule autorisation est nécessaire par numéro de TVA. Si vous faites commerce de plusieurs produits concernés dans plusieurs lieux, vous devez demander une seule autorisation.

Lors de l’introduction de votre demande, vous devez identifier tous les lieux où vous vous livrez au commerce d’un ou de plusieurs produits concernés. Ceux-ci doivent être enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises. Vous devez spécifier, par lieu, quels sont les produits dont vous faites commerce.

Veuillez vous référer au  manuel « Autorisation Commerçant Alcool et Tabac » (PDF, 2.52 Mo).

Recevoir l’autorisation

Le processus de délivrance, de modification et de retrait d’une autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » est intégralement automatisé.

Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez dans le dossier MyMinfin Pro de votre entreprise :

• votre demande de nouvelle autorisation / de modification / de retrait, telle que vous l’avez complétée ;
• un accusé de réception de votre demande de nouvelle autorisation / de modification / de retrait ;
• la lettre d’accompagnement de votre autorisation « Commerçant Alcool et Tabac », nouvelle ou modifiée ;
• votre autorisation « Commerçant Alcool et Tabac », nouvelle ou modifiée.