Boissons non alcoolisées et café
Application stricte des règles concernant les substances manifestement destinées à la conception de thé
Depuis le 1er novembre 2014, la législation portant sur les substances manifestement destinées à la conception du thé est strictement appliquée.
En tant qu'opérateur économique dans ce secteur, veuillez vous mettre en ordre le plus rapidement possible.Modification des articles 7b et 25 de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café
Pour plus d'informations, consultez cette
note (PDF, 67.83 Ko).
