Diesel professionnel : introduire une demande de remboursement

1. Introduction d’une demande en ligne

Tant les utilisateurs finaux belges que les autres utilisateurs finaux communautaires peuvent introduire leur demande de remboursement en ligne :

  • Les utilisateurs finaux belges peuvent introduire et consulter en ligne les demandes de remboursement des accises pour le diesel professionnel via l'application en ligne PDIE.

Pour obtenir l'accès à l'application, vous devez activer votre profil d'utilisateur 'Diesel Professionnel' dans le système 'Gestion des rôles' de FedICT. C'est le gestionnaire d'accès de l'entreprise qui peut attribuer ce rôle dans l'application. 

Le manuel de l'application PDIE est disponible  ici (PDF, 625.69 Ko).

  • Les utilisateurs finaux communautaires peuvent introduire leur déclaration en ligne via l'application PDIE 2.

L'accès à cette application est sécurisé par un système d'authentification. Lors de la première inscription, vous serez automatiquement redirigé vers l'application Forreg. Dans l'application Forreg, vous devez fournir toutes les informations pertinentes pour vous identifier en tant que non-résident belge. Cela permettra ensuite de faire le lien entre une personne physique (qui fait la demande) et l'entité juridique pour laquelle elle travaille.

            Plus d'informations sur la procédure sont disponibles ici ( FR (PDF, 743.01 Ko) et  ENG (PDF, 620.14 Ko)).

            Une procédure similaire est prévue pour les mandataires ( FR (PDF, 49.79 Ko) et  ENG (PDF, 49.61 Ko)).

Si vous êtes un utilisateur final communautaire et que vous utilisez l'application en ligne PDIE 2, vous ne devez plus imprimer et envoyer vous-même votre demande de remboursement au service Gasoil professionnel. Votre demande sera introduite en ligne.

2. Envoi sur papier

L’obligation d’introduire digitalement les demandes de remboursement des accises pour le diesel professionnel est entrée en vigueur au 1ᵉʳ juin 2024 tant pour les demandeurs belges que pour les demandeurs étrangers.

L’AGD&A prévoit une période de transition jusqu’au 30 juin 2025. Par conséquent, il sera encore possible d'introduire la demande de remboursement sur papier jusqu’au 30 juin 2025. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire web.  Une fois le formulaire web complété, il vous est nécessaire de l’imprimer, de le signer et ensuite de l’envoyer par la poste au service Gasoil professionnel. 

Il est conseillé aux demandeurs d'utiliser dès à présent l'application en ligne PDIE.

Pour plus d'informations :

Contact et service d'assistance : da.diesel.brussels@minfin.fed.be