Autorisation 'Mélange de produits énergétiques'
Dans le 'Manuel Mélange des produits énergétiques' portant le numéro de référence PM 2020.000.947, le point 5.2 'Dispositions d'application en matière de douane et accises' a été modifié et l'annexe 5 a été remplacée par la note 'D.A.012.388/D.D. 015.883 'EMCS – apurement d’un régime de suspension de droits d’accise par un régime douanier particulier'
La déclaration sur l'honneur ne peut plus être utilisée pour le mélange de produits énergétiques.
Annexes
Annexe 1: Résumé (DOCX, 28.59 Ko)
Annexe 2: Formulaire de demande (DOCX, 36 Ko)
Annexe 3: Notification (DOCX, 37.36 Ko)
Annexe 4: Listes 418 et 419 (XLSX, 19.89 Ko)
Annexe 5: EMCS – apurement d’un régime de suspension de droits d’accise par un régime douanier particulier (PDF, 665.23 Ko)
Annexe 6: Echantillonage AGD&A (DOCX, 1.66 Mo)