L'Union européenne a publié au Journal officiel du 11 septembre 2015 (2015/C 299/06) un appel à manifestation d’intérêt — Invitation à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant.

Cette publication notifie le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt invitant les candidats à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant.

L’appel à manifestation d’intérêt comprenant les documents à présenter et la procédure à respecter est accessible via le lien (link is external) suivant.
 

Via ce lien (PDF, 19.09 KB), vous trouverez un aperçu des nouveaux taux d'accise sur le gasoil utilisé comme carburant qui entreront en vigueur le 1er novembre 2015. Ces taux s'appliqueront sous réserve de publication de la législation concernée au Moniteur belge. Fiscalité des stocks mis à la consommation (PDF, 49.05 KB).