La procédure d'avitaillement maritime est basée sur l'accord administratif entre l'Administration générale des douanes et accises et le "Belastingdienst / Douane Landelijk Kantoor" des Pays-Bas.
Afin de donner aux opérateurs concernés la possibilité de se préparer de manière optimale, vous trouverez ci-dessous toutes les informations disponibles (formulaires, présentations, ...) concernant ce sujet.
Présentations (PDF, 193.05 Ko) du 9 april 2019 du "Belastingdienst / Douane Landelijk Kantoor" des Pays-Bas
Document d'accompagnement d'avitaillement (PDF, 265.77 Ko)
Informations (PDF, 123.42 Ko) mentionnées dans le reçu d'avitaillement
Formulaire de demande (PDF, 1.05 Mo) pour l'utilisation d'une autorisation d'avitailleur agréé
Manuel (PDF, 2.57 Mo) pour les opérateurs économiques