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Procédure d'avitaillement maritime

La procédure d'avitaillement maritime est basée sur l'accord administratif entre l'Administration générale des douanes et accises et le "Belastingdienst / Douane Landelijk Kantoor" des Pays-Bas.

Afin de donner aux opérateurs concernés la possibilité de se préparer de manière optimale, vous trouverez ci-dessous toutes les informations disponibles (formulaires, présentations, ...) concernant ce sujet.