La procédure d'avitaillement maritime est basée sur l'accord administratif entre l'Administration générale des douanes et accises et le "Belastingdienst / Douane Landelijk Kantoor" des Pays-Bas.

Afin de donner aux opérateurs concernés la possibilité de se préparer de manière optimale, vous trouverez ci-dessous toutes les informations disponibles (formulaires, présentations, ...) concernant ce sujet.

•  Présentations (PDF, 193.05 Ko) du 9 april 2019 du "Belastingdienst / Douane Landelijk Kantoor" des Pays-Bas
•  Document d'accompagnement d'avitaillement (PDF, 265.77 Ko)
•  Informations (PDF, 123.42 Ko) mentionnées dans le reçu d'avitaillement
•  Formulaire de demande (PDF, 1.05 Mo) pour l'utilisation d'une autorisation d'avitailleur agréé
•  Manuel (PDF, 2.57 Mo) pour les opérateurs économiques