Produits énergétiques et électricité

Autorisation 'Mélange de produits énergétiques'

Autorisation "Ajout de marqueurs aux produits énergétiques" ou l'autorisation "Dénaturation d'essence"

"PDIE" l'application online pour le diesel professionnel

Nouvelles règles d'usage du carburant pour tracteurs

Nouveaux taux d'accise sur le gasoil utilisé comme carburant à partir du 1er novembre 2015

Carburant à utiliser par les tracteurs agricoles et forestiers


 

Autorisation 'Mélange de produits énergétiques'

Si vous procédez au mélange de produits énergétiques, vous devez introduire une demande “Mélange de produits énergétiques” pour le 31 mars au plus tard.

Vous trouverez ici la  méthode de travail (PDF, 704.92 Ko)concernant les nouvelles dispositions relatives au mélange de produits énergétiques ainsi que ses annexes.

Annexes

 Liste de mélanges de produits énergétiques (XLSX, 19.99 Ko)

 Formulaire de demande d'autorisation 'Mélange de produits énergétiques de nature différente' (DOC, 72 Ko)

 Notification (DOCX, 37.92 Ko)

 Résumé mélange de produits énergétiques (DOCX, 24.7 Ko)

 Déclaration sur l'honneur (DOCX, 745.75 Ko)

 

Autorisation "Ajout de marqueurs aux produits énergétiques" ou l'autorisation "Dénaturation d'essence"

Si vous procédez au ajout de marqueurs aux produits énergétiques ou à la dénaturation d’essence, vous devez introduire une demande "Ajout de marqueurs aux produits énergétiques" ou "Dénaturation d’essence" pour le 31 mars au plus tard.

Vous trouverez  ici (PDF, 684.21 Ko) la méthode de travail concernant les nouvelles dispositions relatives au ajout de marqueurs aux produits énergétiques et la dénaturation d’essence ainsi que ses annexes.

Annexes

 Aperçu schématique des actions et des acteurs (DOCX, 24.12 Ko)
 Formulaire de demande - Ajout de marqueurs aux produits énergétiques (DOCX, 38.22 Ko)
 Demande de manipulation (DOCX, 58.35 Ko)
 Chambres de régie et leurs coordonnées (XLSX, 39.29 Ko)
 Heures et modalités pour la coloration manuelle (DOCX, 59.66 Ko)
 Formulaire de demande - Dénaturation d'essence (DOC, 68 Ko)
 Procédure de secours pour les systèmes d'injection automatique (DOCX, 54.39 Ko)

 

"PDIE" l'application online pour le diesel professionnel

Grâce à cette application online, vous pouvez consulter en ligne vos déclarations pour le remboursement des accises sur le diesel professionnel. Pour les entreprises qui ne souhaitent pas utiliser cette application, la procédure papier continue à exister en parallèle.

Pour obtenir l'accès à l'application, vous devez activer votre profil d'utilisateur 'Diesel Professionnel' dans le système 'Gestion des rôles' de FedICT. C'est le gestionnaire d'accès de l'entreprise qui peut attribuer ce rôle dans l'application.

Les entreprises étrangères n'ont pas encore la possibilité d'utiliser cette application online. En attendant, elles doivent utiliser la procédure papier.

Vous trouverez plus d'informations dans  ce guide (PDF, 625.69 Ko).

 

Nouvelles règles d'usage du carburant pour tracteurs

 

L'Union européenne a publié au Journal officiel du 11 septembre 2015 (2015/C 299/06) un appel à manifestation d’intérêt — Invitation à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant. Cette publication notifie le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt invitant les candidats à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant. L’appel à manifestation d’intérêt comprenant les documents à présenter et la procédure à respecter est accessible via le lien suivant.

Nouveaux taux d'accise sur le gasoil utilisé comme carburant à partir du 1er novembre 2015

Via ce  lien (PDF, 19.09 Ko), vous trouverez un aperçu des nouveaux taux d'accise sur le gasoil utilisé comme carburant qui entreront en vigueur le 1er novembre 2015. Ces taux s'appliqueront sous réserve de publication de la législation concernée au Moniteur belge.  Fiscalité des stocks mis à la consommation (PDF, 49.05 Ko).

 

Carburant à utiliser par les tracteurs agricoles et forestiers

 Version PDF (PDF, 58.43 Ko)

Plus d'info ?

 Notice explicative (PDF, 923.34 Ko)

 Par le coordinateur client de votre régio (PDF, 72.48 Ko)