Autorisation "Ajout de marqueurs aux produits énergétiques" ou l'autorisation "Dénaturation d'essence"

Si vous procédez au ajout de marqueurs aux produits énergétiques ou à la dénaturation d’essence, vous devez introduire une demande "Ajout de marqueurs aux produits énergétiques" ou "Dénaturation d’essence" pour le 31 mars au plus tard.
 
Vous trouverez ici (PDF, 684.21 KB) la méthode de travail concernant les nouvelles dispositions relatives au ajout de marqueurs aux produits énergétiques et la dénaturation d’essence ainsi que ses annexes.
 

ANNEXES