Note PM.2019.000.364 - Echantillonnage de produits énergétiques - récipient à échantillon

Du fait que la procédure d'échantillonnage de produits énergétiques a été affinée, l'Administration Générale des Douanes et Accises a modifié le type de récipient d'échantillons actuel. Cette note décrit le matériel nécessaire qui doit être mis à la disposition de l'Administration Générale des Douanes et Accises.

Cette note est applicable  à partir du 01/05/2019.

Différence entre les annexes  mais le contenu reste le même: