La fiscalité a été modifiée au 1er janvier 2019 pour :

Cette modification a pour conséquence que les mesures antiforestalling s'appliquent à nouveau pour :

Nous avons communiqué les principes de base les plus importants en la matière aux opérateurs économiques et aux acheteurs.
Pour consulter ce communiqué, de même que les dispositions relatives aux inventaires, cliquez sur les liens suivants :
 

• Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire demandeur (DOCX, 57.42 Ko)
• Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire agent de contrôle (DOCX, 57.68 Ko)
• Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire dossier (DOCX, 57.83 Ko)
• Inventaire des stocks mesures anti-forestalling opérateur économique cigarettes (XLSX, 44.68 Ko)
• Inventaire des stocks mesures anti-forestalling opérateur économique tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 44.7 Ko)
• Inventaire des stocks mesures anti-forestalling acheteur cigarettes (XLSX, 44.68 Ko)
• Inventaire des stocks mesures anti-forestalling acheteur tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 44.7 Ko)
• Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling cigarettes (XLSX, 46.18 Ko)
• Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 45.97 Ko)
• Circonscription Chambre de régie (XLSX, 11.3 Ko)

• Liste détaillée cigarettes mesures anti-forestalling annexée à la demande de remboursement des droits d'accise (XLS, 36.5 Ko)
• Liste détaillée tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes mesures anti-forestalling annexée à la demande de remboursement des droits d'accise (XLS, 33.5 Ko)