Tabacs manufacturés
Produits à base de cannabis
Apposition du signe fiscal sur les emballages de tabacs manufacturés
Augmentation des taux des droits d'accise au 1er janvier 2021 - Application de mesures antiforestalling
La fiscalité a été modifiée au 1er janvier 2021 pour :- les cigarettes,
- le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et
- autres tabacs à fumer.
Cette modification a pour conséquence que les mesures antiforestalling s'appliquent à nouveau pour :- les cigarettes et
- le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes (mais pas pour les autres tabacs à fumer)
Pour consulter le communiqué, de même que les dispositions relatives aux inventaires, cliquez sur les liens suivants :
2° Demande de destruction (+annexes)
Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire demandeur (DOCX, 57.42 Ko)- Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire agent de contrôle (DOCX, 57.68 Ko)
- Document de demande de destruction de marchandises - exemplaire dossier (DOCX, 57.83 Ko)
Inventaire des stocks mesures anti-forestalling opérateur économique cigarettes (XLSX, 44.68 Ko)- Inventaire des stocks mesures anti-forestalling opérateur économique tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 44.7 Ko)
- Inventaire des stocks mesures anti-forestalling acheteur cigarettes (XLSX, 44.68 Ko)
- Inventaire des stocks mesures anti-forestalling acheteur tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 44.7 Ko)
- Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling cigarettes (XLSX, 46.18 Ko)
- Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes (XLSX, 45.97 Ko)
Circonscription Chambre de régie (PDF, 236.11 Ko)
3° Demande de remboursement des droits d'accise (annexe)Les "refill station" doivent se faire en entrepôt fiscal
Note avec la référence DA 002.908 du 8 juillet 2014 concernant la détermination de la quantité de signes fiscaux qui peut être commandée par un opérateur économique
Communication aux opérateurs économiques et aux acheteurs actifs dans le secteur des tabacs manufacturés
Les "autres tabacs à fumer" sont exclus des mesures antiforestalling
