Corriger des erreurs
J’ai commis une erreur matérielle sans conséquence fiscale (= le montant à payer est correct) : dois-je signaler cette erreur ?
Non. Si le montant à payer est correct, il n’est pas nécessaire de signaler les erreurs matérielles.
J’ai déclaré trop peu : comment puis-je procéder pour déclarer maintenant des volumes supplémentaires ?
Vous devez contacter votre succursale des douanes et accises, dans les meilleurs délais.
Vous devez vous acquitter du montant de droit d’accise spécial complémentaire repris à l’invitation à payer reçue, dans le délai et suivant les modalités prévues, sans attendre les instructions de votre succursale concernant les volumes que vous auriez omis de déclarer.
J’ai trop déclaré : dois-je payer les montants repris aux invitations à payer reçues ?
Oui.
Vous devez vous acquitter de la totalité du montant de droit d’accise spécial complémentaire repris à l’invitation à payer, dans le délai et suivant les modalités prévues.
Si vous avez commis une erreur matérielle lors de l’encodage d’une déclaration de stock via MyMinfin, et que celle-ci implique un montant payé excédentaire, vous avez la possibilité de demander le remboursement partiel ou total de ce montant payé (voir Demander le remboursement d’un montant payé).
Votre demande de remboursement ne sera traitée que si le montant repris à l’invitation à payer a été acquitté.
