Comprendre mes données
Comment sont calculés les montants à payer ?
Les montants à payer sont calculés automatiquement, selon les volumes que vous avez déclarés via MyMinfin, lors de l’introduction de vos déclarations de stock.
Où puis-je consulter mes déclarations de stock ?
Vous pouvez consulter les déclarations de stock que vous avez introduites via MyMinfin dans le dossier MyMinfin Pro de votre entreprise (« Mes documents » - « Déclaration de stock dans le cadre de l'ajustement des accises »).
Je n’ai pas reçu (toutes ou partie de) mes invitations à payer.
C’est normal, lorsque les volumes déclarés via MyMinfin représentent une quantité totale par espèce de produits énergétiques inférieure à 1.000 litres. Aucun montant d’accise complémentaire n’est dû lorsque :
- les volumes déclarés sous les codes Q201, Q224 ou Q052 sont inférieurs à 1.000 litres ;
- l’addition des volumes déclarés sous les codes Q050, Q051 et Q053 est inférieure à 1.000 litres.
Dans cette situation :
- vous ne recevez pas d’invitation à payer relative à cette déclaration de stock ;
- ou les volumes concernés n’apparaissent pas dans l’annexe de l’invitation à payer reçue.
Le montant que je dois payer est légèrement différent de celui que j’avais calculé suivant les volumes déclarés.
Les volumes repris en annexe de l’invitation à payer sont ceux que vous avez déclarés via MyMinfin.
Les montants à payer peuvent être légèrement différents de ceux que vous avez calculés vous-même suivant les volumes déclarés, dans les situations suivantes :
- en raison des règles d’arrondis ;
- si vous avez mentionné dans votre déclaration de stock une température autre que 15°C : dans ce cas, le volume déclaré à la température déclarée a été converti en volume à 15°C, car le calcul des droits se fait en volume à 15°C.
