Transport de marchandises d'accise - EMCS

 

 

  • Nouvelle phase dans l'opérationnalisation d'EMCS
    La phase 3.2 d'EMCS entre en vigueur le 11 février 2016 en Belgique et dans les autres pays membres de l'Union Européenne. Les changements auront des impacts sur les opérateurs économiques: un numéro EORI devra obligatoirement être mentionné et la valeur numérique mentionnée ne pourra pas être 0.
    Pour plus d'informations veuillez consulter la notification EMCS phase 3.2 (PDF, 194.12 Ko).


    Attention!

    La migration du système EMCS de la phase 3.1 à 3.2 engendre une interruption du système du 10 février 2016, 20h00 au 11 février 2016, 09h00.
    Notre service prévoit un numéro call pour les mouvements ayant lieu pendant cette plage horaire. Ceci est communiqué sur le site habituel (link is external).
     
  • EMCS et PLDA (ECS): Exportation de produits soumis à accise en dehors de l'UE
    Pour plus d'information, consultez notre note (PDF, 365.41 Ko).
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    Pour plus d'information, consultez notre brochure (PDF, 1.77 Mo).