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Transport de marchandises d'accise - EMCS

  • Nouvelle phase dans l'opérationnalisation d'EMCS

    Le 13 février 2023, la nouvelle phase 4.0. d’EMCS sera déployée, en concertation entre les États membres et la Commission européenne. Cette phase s’effectuera en big bang et apporte quelques changements importants pour vous.  Pour plus d’info veuillez consulter la note sur EMCS phase 4.0.

     DA 50.009.351 FR (PDF, 472.85 KB)

    Attention !

    • La migration de la phase 3.4. à la phase 4.0. nécessite une coupure de l’application EMCS le 13 février 2023, en principe de 00h00 à 10h00. Cela vous sera encore confirmé.
    • Notre service prévoit un numéro call pour les mouvements ayant lieu pendant cette plage horaire.  Ceci sera communiqué sur le site
  • EMCS et PLDA (ECS): Exportation de produits soumis à accise en dehors de l'UE

    Pour plus d'information, consultez la  note (PDF, 435.13 KB) et les  annexes (PDF, 705.71 KB).
  • EMCS-AES Exportation de produits soumis à accise en dehors de l'UE

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    Pour plus d'information, consultez notre brochure (PDF, 1.77 Mo).