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FAQ

FAQ Questions

  1. Quelles sont les unités de calcul additionnelles pour le code national complémentaire U401?
  2. Quelles sont les unités de calcul additionnelles pour le code national complémentaire pour café et extraits de café? 
  3. Arrondi de paiement FRCT (AC4)
  4. Déclarations AC4 fin année civile et début année civile suivante

FAQ Réponses


1. Quelles sont les unités de calcul additionnelles pour le code national complémentaire U401?
U041        Substance manifestement destinée à la confection de limonades, boissons rafraîchissantes et autres boissons non alcoolisées, soit en emballage de vente au détail, soit en emballage destiné à la confection de telles limonades, boissons rafraîchissantes et autres boissons non alcoolisées prêtes à l'emploi, présentées sous forme de poudre, granulés ou sous une autre forme solide.
Réponse:
Pas d’unité de calcul additionnelle.
Remplir en case 38 de la déclaration le poids net en kg.

 

 

2. Quelles sont les unités de calcul additionnelles pour le code national complémentaire pour café et extraits de café ?
U200        Café non torréfié
U201        Café torréfié
U202       Extraits, essences et concentrés de café, solides ou liquides, ainsi que les préparations à base d'extraits, essences et concentrés de café et les préparations à base de café.
V200        Café destiné à des usages industriels autres que la torréfaction et la préparation d'extraits de café
Réponse:
Pas d’unité de calcul additionnelle.
Remplir en case 38 de la déclaration le poids net en kg.

 

 

3. Arrondi de paiement FRCT (AC4)
Lorsque le solde du compte FRCT contient juste le montant exact qui doit être affecté à l'AC4, on peut obtenir une erreur disant qu'il n'y a pas assez d'argent sur le compte FRCT. Ce fait n'est pas visible à cause des erreurs d'arrondis.
Solution:
Le déclarant doit payer un euro de plus et laisser cet euro sur le compte FRCT.

 

 

4. Déclarations AC4 fin année civile et début année civile suivante

  • Le manuel AC4 stipule:
    « Lors d’une mise à la consommation pendant une période couvrant deux années civiles, il y a lieu d’introduire deux déclarations AC4.
    Lors d’une mise à la consommation pendant une période au cours de laquelle une modification tarifaire s’est produite, il y a lieu d’introduire deux déclarations AC4. »
  • Pour tous les produits d’accises pour lesquels la déclaration AC4 est obligatoire la déclaration doit être divisée suivant l’année civile.
  • Par exemple pour les déclarations hebdomadaires ;une déclaration du lundi  31/12/2012 jusqu’au lundi 31/12/2012 et une autre du mardi 01/01/2013 jusqu’au dimanche  6/01/2013


&

Si la déclaration couvre 2 années civiles, le déclarant reçoit le message d’erreur suivant:
E166        44.1 AC4 Period Start date et 44.2 End date doivent tomber dans la même année. --> Declaration.endPeriodDate