Actualités : 

Pourquoi une nouvelle application AC4 ?

Afin d'offrir un meilleur encadrement des déclarations de mise en consommation de produits soumis à accises (= déclaration AC4), une application modernisée exclusivement dédiée à l'AC4 a été développée.

Quels sont les avantages de la nouvelle application AC4 ?

Un premier avantage est la convivialité de l'application, grâce à une interface modernisée.

Un deuxième avantage est la simplification de l'application . Le processus de déclaration a ainsi été repensé en s'affranchissant de ce qui avait été fait dans le passé et les écrans ont été allégés pour ne garder que les champs pertinents.

Un dernier avantage est la réduction du nombre d'erreurs . En effet, en développant la nouvelle application, nous avons veillé à ce que les règles de validation soient mieux définies et que les messages d'erreur soient plus clairs. Nous souhaitons, par-là, faciliter l'encodage de vos déclarations et, de ce fait, réduire le risque d'erreur.

Quelles sont les nouveautés de l'application AC4 ?

Bien que certaines nouvelles fonctionnalités aient été ajoutées dans l'application et que l'interface ait été améliorée, la nouvelle application reste assez identique en ce qui concerne les possibilités offertes.

Les nouveautés sont les suivantes :

· L' accès à l'application AC4 se fera à présent via MyMinFin . Cette intégration permet de simplifier le travail des utilisateurs externes en permettant une récupération de certaines données nécessaires et un pré-remplissage en se basant sur les autorisations délivrées et les numéros BCE ;

· La disparition de la possibilité d'introduire une demande de régularisation (une demande d'annulation reste bien sûr possible). La nouvelle procédure mise en place prévoit, dans un premier temps, l'annulation de ladite déclaration et dans un deuxième temps, si cela est nécessaire, la création d'une nouvelle déclaration reprenant les informations correctes ;

· L'application sera également ouverte (dans une deuxième phase) aux opérateurs étrangers et aux personnes physiques ;

· L' intégration avec EMCS (prévue pour le courant de l'année 2026). Cela permettra la récupération automatique des informations (articles, quantités,…) de l'accusé de réception d'un mouvement EMCS.

Comment les mandataires doivent-ils se connecter ?

Les mandataires ne doivent pas passer via MyMinfin mais utiliser le lien direct vers l'application AC4 : https://ac4.minfin.be(link is external)

Ensuite, ils ont le choix entre les méthodes de connexion par eID ou via itsme.

Comment les opérateurs étrangers et les personnes physiques pourront-ils se connecter à l'application AC4 ?

Afin d'avoir accès à l'application AC4, les ressortissants étrangers devront utiliser un des différents moyens d'identification mis à leur disposition, eIDAS en priorité (pour les ressortissants d'un pays déjà en possession d'un moyen d'identification électronique reconnu au plan européen) ou ForReg pour ceux ne pouvant pas s'identifier via eIDAS. Avec l'application ForReg, les non-résidents peuvent communiquer toute une série d'informations, aussi bien personnelles que relatives à un opérateur économique, qui permettra à l'Administration de faire le lien entre une personne physique (qui introduit la demande) et la personne morale pour laquelle elle travaille.

Les personnes physiques belges, quant à elles, pourront se connecter à l'application AC4 via MyMinfin.

Quels modes de paiement pourront être utilisés ?

Deux méthodes seront disponibles dès le lancement de la nouvelle application : le paiement via FRCT et le paiement via une ligne de crédit.

Dans un deuxième temps, le paiement en ligne sera également proposé.

Quand est-ce que cette nouvelle application sera disponible ?

L'opérationnalisation de la nouvelle application AC4 s'effectuera en plusieurs phases :

· 01/01/2025 : à partir de cette date, les opérateurs belges qui introduisent actuellement leurs déclarations AC4 via PLDA-web pourront commencer à utiliser la nouvelle application AC4, accessible via MyMinFin . Une période de transition est prévue jusqu'au 01/04/2026 .

· 15/08/2025 : à partir de cette date le double flux est disponible en ACC AC4

· 01/09/2025 : à partir de là le double flux est disponible en PROD AC4

· Janvier 2026 : à partir de cette date, les opérateurs belges qui envoient leurs déclarations AC4 via webservice B2B pourront commencer à utiliser le nouveau schéma XSD . Une période de transition est prévue jusqu'au 15/04/2026.

· 01/04/2026: à partir de cette date, les opérateurs belges qui soumettent leurs déclarations AC4 via PLDA-web devront obligatoirement utiliser la nouvelle application AC4 .

· 15/04/2026 : à partir de cette date, les opérateurs belges qui envoient leurs déclarations AC4 via webservice B2B devront obligatoirement utiliser le nouveau schéma XSD .

· Courant 2026 (sous réserve – une date plus précise sera communiquée plus tard) : les étrangers opérateurs et les particuliers pourront effectuer leur déclaration AC4 dans la nouvelle application AC4.

Les déclarations via webservice B2B restent-elles possibles ?

Il sera toujours possible d'envoyer des déclarations dans un format électronique structuré via webservice. Une nouvelle procédure d'onboarding a été cependant mise en place et un nouveau schéma XSD a été développé. Ces changements entreront en vigueur en janvier 2026. Afin de vous laisser le temps d'intégrer tous ces changements, une période de transition est prévue jusqu'au 15/04/2026.

Quels outils seront mis à disposition pour me familiariser avec la nouvelle application AC4 ?

Un guide pratique  est mis à votre disposition.

Qui puis-je contacter en cas de questions ou de problèmes ?

En cas de questions ou de problèmes, vous pouvez prendre contact avec le helpdesk PLDA .

Modèle B2B :