FAQ
Est-ce que des données supplémentaires seront-elles ajoutées aux messages ICS belges?
Ici, on doit faire la distinction entre un “office of first entry” belge et non-belge. Supposons que la totalité d’un lot est déclaré à Marseille, puis pour la partie qui continue vers Anvers, cette donnée doit être envoyée de nouveau, complétée avec les données statistiques. Si un MRN national a déjà été créé (“office of first entry” belge), seulement les données statistiques sont à déclarer.
Dans l’étendue européenne, on fait une distinction entre l’analyse des risques nationaux et européens. Est-ce que cela va générer deux flux des messages?
Cela se passera de manière transparente pour les opérateurs économiques.
Le terme de 90 jours dans lequel la sortie des marchandises doit être confirmée reste-il en vigueur?
Ce terme est soumis à une discussion, mais la Belgique dépend d’autres états membres pour cela. En effet, c’est le bureau d’exportation qui est responsable pour une annulation automatique après 90 jours. D’ailleurs, en Belgique une telle annulation automatique n’a pas lieu.
Quelles sont les possibilités en matière de l’envoi des données pre-departure?
Il y aura deux possibilités : la première est un élargissement de la déclaration d’exportation actuelle par l’incorporation de l’ordonnance 1875, la deuxième est une déclaration provisoire spécifique.
La Belgique soutiendra-t-elle tous les messages concernant des amendements et autres?
Oui, on est en train de travailler à ce sujet.
Les simplifications existantes, comme par exemple la déclaration sur manifeste des envoies à basse valeur, sera-elle retenue?
Ceci est à considérer au cas par cas en tenant compte avec les dispositions de l’ordonnance 1875. En général, on a l’intention de retenir le plus de simplifications que possible, à condition qu’elles soient adaptées au contexte paperless.
Message Implementation Guide
LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L’EXPORTATION ET LA SORTIE DANS LE CONTEXTE DU REGLEMENT (CE) N° 648/2005 (APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2011) - TAXUD/A3/0034/2010
Les présentes lignes directrices ont pour but d’expliquer les dispositions relatives à l'exportation et à la sortie telles qu’elles seront applicables à compter du 1er janvier 2011.
