Nouvelles

A partir de la version PLDA 16.1, pour la déclaration à l'exportation par le document Y040, le déclarant doit non seulement communiquer le numéro de TVA  mais aussi le nom de l'exportateur dans le champs bureau.

  • Vous devez ajouter le code Y040 dans la case 44 du document annexé, là où vous communiquez déjà le numéro TVA. A côté de ce numéro TVA, dans le champs OFFICE/BUREAU, vous devez également indiquer le nom (de la firme) de l'exportateur en matière de TVA. Ce champs devra être obligatoirement complété dans la version 16.1 de PLDA et sera installé dans PLDA PRODUCTION en date du 23/11/2016.
  • Veuillez donc, avant cette date, adapter votre application à cette nouvelle directive.
  • Vous pouvez d'ores et déjà envoyer des documents test en application de cette nouvelle obligation dans l'environnement PLDA TEST. Pour les utilisateurs du web, voir l'Downloadable file annexe (DOCX, 109.29 Ko).

Compte tenu de ce qui précède et afin de ne pas perdre le rôle important de la déclaration d'exportation en matière de preuve de l'exemption de TVA pour cause d'exportation, l’Administration générale des Douanes et Accises et l’Administration générale de la Fiscalité ont convenu que l’exportateur en matière de TVA (nom et numéro d'identification à la TVA) doit toujours être mentionné dans la case 44 (code Y040) de la déclaration d'exportation, y compris dans les situations où une seule personne est à la fois l’exportateur d’un point de vue douanier et l’exportateur d’un point de vue TVA.

 


Déclarations type Y ou Z code de localisation case 30

  • Les déclarants sont priés dans le cas d'une déclaration Y ou Z dans le cadre de la procédure simplifiée ou domiciliation, de remplir dans la case 30 de la déclaration le code D&A (UN/Locode) pour la localisation des marchandises, qui a été accordé au titulaire de l'autorisation, et PAS le code du bureau de douane.
  • Si par accident le code du bureau de douane a été mentionné dans la case 30, la déclaration sera automatiquement sélectionnée pour contrôle "autorisation du chef local" dans PLDA et elle ne sera pas libérée automatiquement dans ce cas.

Communication aux opérateurs économiques relative à l'introduction de déclarations sommaires d'entrée (prearrival declaration) et de sortie (predeparture declaration) en Belgique

Obligation d’introduction des déclarations sommaires à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne à partir du 1 er janvier 2011 (prearrival and predeparture declarations)

 

 


Messages manquants IE501/IE503 ECS – faute de traduction en case 8 - destinataire

A Tous,

Nous avons déterminé que le PLDA admet plus de caractères dans la case 8 (destinataire)  que prévu, notamment dans les champs:
- Nom (maximum 35 caractères alphanumériques)
- Code postal (maximum 9 caractères alphanumériques)
A cause de cela les déclarations d'exportation ne peuvent être consultées par les états partenaires et donc les confirmations électroniques d'exportation ne peuvent être faites.
Nous adapterons l'application dans une de nos versions suivantes.
Pouvons-nous entre-temps vous demander de tenir compte du format suivant des champs obligatoires de la case 8:     

Name R an..35
Street and number R an..35
Postal code R an..9
City R an..35
Country code R a2

 

 


Exportation de marchandises co-emballées - Articles avec nombre de colis = 0

 

Avec la version 3.7 une règle supplémentaire est reprise dans PLDA pour que les déclarations avec plusieurs articles dont articles pour lesquels le nombre de colis est = 0, les marques et numéros de ces marchandises co-embalées doivent être les mêmes que celles d’un autre article de la déclaration.

 

Si on envoie une déclaration d’export dont les marchandises co-emballées ne sont pas les mêmes que celle d’un autre article, PLDA donne le message d’erreur suivant:
Error while validating against the business rules - Veuillez indiquer au moins un autre Article avec la même valeur dans le champ -Marques et Numéros et dont la valeur dans le champ ?Nombre de colis? est sup?rieure ? 0.

La règle a été introduite pour être conforme à la réglementation. Les déclarations qui ne correspondent pas à cette règle sont refusées dans les autres Etats membres.

 

 


Indicateur de circonstance spécifique (export)

Il s’agit d’un élément codé qui indique la circonstance spéciale invoquée par l'opérateur concerné.
A - Envois postaux et express
B - Avitaillement de navires et d’aéronefs
C - Transport routier (import)
D - Transport ferroviaire (import)

E - Opérateurs économiques agréés

 

 


Démarrage ECS Phase 2 - A TOUS 

 

1. En contradiction avec les prescriptions reprises dans la Communication du 15 juin 2009 à l’attention des opérateurs économiques qui effectuent des formalités d’importation ou d’exportation en Belgique chiffre 16, la confirmation électronique de l’arrivée des marchandises par les firmes n'est pas encore obligatoire au démarage de ECS phase 2.
La confirmation de l’arrivée des marchandises au bureau de sortie pour l'export indirect peut être introduite dans PLDAWeb Bouton "ARRIVEE MARCHANDISES" pour les firmes qui sont enregistrées comme manutentionnnaires à la sortie, dans les autres cas la confirmation de l'arrivée sera fait par la Douane.

 

2. Communication sur la case 30
Nous vous communiquons que la validation de la case 30 (localisation des marchandises), n'est plus prise en charge par PLDA (defect 10266) pour le moment, toutefois nous insistons sur le fait que la mention des données se rapportant à la case 30 reste obligatoire, et ce pour l'ensemble des utilisateurs.

 

Nous vous remercions de votre coopération.