FAQ
Cette page donne un aperçu des questions qui ont été traitées au cours du dernier groupe de travail MASP.
Le moment sur lequel l’ENS doit être envoyé est-il déjà connu?
Oui, un chapitre de la législation a été consacré à ceci.
Une limite est-elle prévue en matière de délai de réponse?
Tout comme PLDA une réponse suivra immédiatement après le message. Les messages “no-load” doivent être reçus avant le début du chargement. La période pendant laquelle on dispose des donnés est au moins 24 heures, mais peut aussi être plus long. Ceci dépend du moment de l’imputation, qui selon la loi doit se passer au moins 24 heurs avant le chargement dans le port d’origine. D’autre part, il y a la possibilité de communiquer aux AEO’s qu’un contrôle aura lieu.
Tout comme PLDA une réponse suivra immédiatement après le message. Les messages “no-load” doivent être reçus avant le début du chargement. La période pendant laquelle on dispose des donnés est au moins 24 heures, mais peut aussi être plus long. Ceci dépend du moment de l’imputation, qui selon la loi doit se passer au moins 24 heurs avant le chargement dans le port d’origine. D’autre part, il y a la possibilité de communiquer aux AEO’s qu’un contrôle aura lieu.
Les états membres ont la possibilité de permettre qu’un ENS ne doit pas être rentré dans certaines circonstances. Est-ce que la Belgique fera usage de cette possibilité?
Dépendant de AEO à AEO, l’autorisation peut stipuler si certaines choses doivent être envoyées ou non.
Dépendant de AEO à AEO, l’autorisation peut stipuler si certaines choses doivent être envoyées ou non.
Quelle est l’opinion de l’administration belge D&A concernant l’ ”office of lodgement”?
Par rapport à ceci, l’Administrateur doit encore prendre une décision. Il est à remarquer que si la Belgique serait favorable, cela ne signifie pas automatiquement que ce sera mis en œuvre. La Belgique est en effet dépendant des décisions d’autres états membres.
Par rapport à ceci, l’Administrateur doit encore prendre une décision. Il est à remarquer que si la Belgique serait favorable, cela ne signifie pas automatiquement que ce sera mis en œuvre. La Belgique est en effet dépendant des décisions d’autres états membres.
Où ce trouve-t-il la liste des bureaux des douanes pour l'entrée des marchandises?
Une liste actualisée avec les offices et leurs rôles ce trouve dans la base de données en ligne de DG TAXUD:
Une liste actualisée avec les offices et leurs rôles ce trouve dans la base de données en ligne de DG TAXUD:
Pendant un test (B2B), on a reçu un erreur. Qu'est-ce qu'on doit faire maintenant?
Envoyez le message original avec la réponse (message d'erreur, dans le cas échéant) au Helpdesk ICS (helpdesk.ics@minfin.fed.be), où on va analyser le problème.
Envoyez le message original avec la réponse (message d'erreur, dans le cas échéant) au Helpdesk ICS (helpdesk.ics@minfin.fed.be), où on va analyser le problème.
Comment former la section de l'itinéraire dans le message IE315 message pour mon entreprise?
Il est impossible d'analyser tous ces scénarios. En tout cas, vous pouvez trouver des scénarios pratiques dans ce document de travail de la DG TAXUD (chercher: Practical scenarios) sur l'URL suivante: Doc 2046-2008 REV 1
Il est impossible d'analyser tous ces scénarios. En tout cas, vous pouvez trouver des scénarios pratiques dans ce document de travail de la DG TAXUD (chercher: Practical scenarios) sur l'URL suivante: Doc 2046-2008 REV 1
Est-ce qu'il existe un document avec des questions et réponses (FAQ) pour ICS?
Oui. Vous pouvez télécharger la version la plus récente sur l'URL: QA_ICS_Phase_1.pdf.
Oui. Vous pouvez télécharger la version la plus récente sur l'URL: QA_ICS_Phase_1.pdf.
Dans l’étendue européenne, on fait une distinction entre l’analyse des risques nationaux et européens. Est-ce que cela va générer deux flux des messages?
Cela se passera de manière transparente pour les opérateurs économiques.
Cela se passera de manière transparente pour les opérateurs économiques.
Les figures dans les pages 19 et 20 de la présentation du 27/05/2008, montrent-elles l’application belge ou européenne?
Les figures montrent le modèle standardisé qui devrait être employé dans tous les états membres et qui sera appuyé par la Belgique. Un message XML alternative sera prévu pour les messages de la Commission.
Les figures montrent le modèle standardisé qui devrait être employé dans tous les états membres et qui sera appuyé par la Belgique. Un message XML alternative sera prévu pour les messages de la Commission.
La Belgique soutiendra-t-elle tous les messages concernant des amendements et autres?
Oui, on est en train de travailler à ce sujet.
Oui, on est en train de travailler à ce sujet.
Les simplifications existantes, comme par exemple la déclaration sur manifeste des envoies à basse valeur, sera-elle retenue?
Ceci est à considérer au cas par cas en tenant compte avec les dispositions de l’ordonnance 1875. En général, on a l’intention de retenir le plus de simplifications que possible, à condition qu’elles soient adaptées au contexte paperless.
Ceci est à considérer au cas par cas en tenant compte avec les dispositions de l’ordonnance 1875. En général, on a l’intention de retenir le plus de simplifications que possible, à condition qu’elles soient adaptées au contexte paperless.