Nouvelles et procédures

1 juillet 2010
A partir de 01/07/2010 15:00, l'échange des messages ICS avec les autres Etats Membres sera mis en production. Les messages suivants seront échangés (en Common Domain)


Communication aux opérateurs économiques relative à l'introduction de déclarations sommaires d'entrée (prearrival declaration) et de sortie (predeparture declaration) en Belgique

Obligation d’introduction des déclarations sommaires à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2011 (prearrival and predeparture declarations)