Documentation technique

 


L'EMCS en pratique

L'EMCS en pratique

Comment le système fonctionne-t-il?

Dans l'EMCS, un mouvement de marchandises soumises à accises entre deux opérateurs est enregistré dans les versions successives du document administratif électronique (DA-e), depuis l'émission par l'expéditeur jusqu'à l'accusé de réception par le destinataire.

Un DA-e est soumis par voie électronique par l'expéditeur et validé par l'État membre d'expédition. Plus précisément, les numéros d'accise de l'expéditeur et du destinataire sont comparés à un registre européen d'opérateurs (SEED). Le DA-e est transmis par voie électronique à l'État membre de destination, qui le transmet au destinataire.. Si le destinataire ne dispose pas d'une connexion à l'EMCS, il est informé par l'État membre de destination ou par l'expéditeur. Un DA-e peut être annulé ou mis à jour dans certaines conditions.

À la réception des produits, le destinataire ou un autre intervenant mandaté par lui, envoie un "rapport de réception", qui fait également mention d'éventuelles anomalies, telles que des quantités insuffisantes ou excédentaires.

Plusieurs autres cas peuvent se présenter: le destinataire peut par exemple refuser la livraison ou l'expéditeur fractionner l'envoi.

 

 


SEED-on-EUROPA: vérifier la validité d'un numéro d'accise

Un service appelé SEED-on-EUROPA, permet aux opérateurs de consulter le registre des opérateurs économiques (système d'échange de données relatives aux accises ou SEED) sur Internet.
SEED-on-EUROPA indique si oui ou non un numéro d'accise donné est valable à la date de la consultation; dans l'affirmative, le système affiche aussi la liste des catégories de produits pour lesquels l'opérateur en question est agréé.

 

 


Reference documentation (European Commission, DG TAXUD)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-0-CoverPage (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-1-SECTION I GENERAL INTRODUCTION (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-2-SECTION II CORE BUSINESS (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-3-SECTION III SEED (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-4-SECTION IV FOLLOW-UP AND COLLABORATION (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-5-SECTION V SYSTEM ADMINISTRATION (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-6-EXECUTIVE SUMMARY (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-Appendix A-AVAILABILITY AND PERFORMANCE REQUIREMENTS (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-Appendix B-LIST OF CODES (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-Appendix D-FUNCTIONAL MESSAGES (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-Appendix E-USER PROFILES (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-Appendix H (ZIP, 4.14 Mo)

 ECP1-ESS-FESSv3.61-Appendix J-BUSINESS RULES CATALOGUE (ZIP, 4.14 Mo)

 

 

 


List of error messages

Liste des "internal error messages" pour messages entre Etats membres:

Liste des  "external error messages"; pour les messages des firmes:

 

 

 


Message Implementation Guides

Note: When reviewing the draft Message Implementation Guides, please use the provided review form (OpenOffice.org and MS Office versions available) Send the completed forms to masp.be@minfin.fed.be

Phase 3 (= FS2)  à partir du 1er janvier 2012

 07/09/2011 - MASP.be_EMCS_P3_B2B interface_v0.05 (ZIP, 38.25 Ko)
 26/05/2011 - MASP.be_EMCS_P3_B2B interface_v3.03 (ZIP, 36.28 Ko)
 26/05/2011 - MASP.be_EMCS_P3_MIG_full_package_v3.01 (ZIP, 918.54 Ko)
 15/12/2009 - EMCS_MIG (Full package) (ZIP, 52.73 Ko)
 08/09/2010 - MASP.be_EMCS_B2B_interface (ZIP, 272 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE704 (DOC, 259 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE801 (DOC, 259 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE802 (DOC, 259 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE803 (DOC, 259 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE810 (DOC, 259 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE813 (DOC, 259 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE815 (DOC, 259 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE818 (DOC, 259 octets)
 15/12/2009 - MASP.be_EMCS_MIG_IE837 (DOC, 259 octets)
 07/09/2011 - MASP.be_EMCS_MIG_IE840 (DOC, 210 Ko)
 04/08/2010 - MASP.be_EMCS_MIG_IE905 (DOC, 202 Ko)
 04/08/2010 - MASP.be_EMCS_MIG_IE917 (DOC, 206.5 Ko)

 

 

 


 

Message Implementation Guides for fase 3.1

EMCS Phase 3.1 débutera le 13/02/2014 ci-après la documentation

 

 


Message Implementation Guides for fase 3.2

EMCS Phase 3.2 débutera le 11/02/2016 ci-après la documentation

 

 


Message Implementation Guides for fase 3.3

EMCS PHASE 3.3 en production 15/02/2018

  • Pour les utilisateurs de leur propre application B2B, il est important que les messages du 15/02/2018 répondent au nouveau format défini pour Phase 3.3.
  • Toutes les spécifications techniques peuvent être trouvées dans la rubrique "Documentation EMCS" - Message Implementation Guides for phase 3.3.

EMCS Phase 3.3 débutera le 15/02/2018 ci-après la documentation

 

 


Mouvement de produits soumis à accises + annexes

 

 


Déclaration électronique (e-AD) d’importation

A partir du 31/05/2017, il sera possible d’envoyer une déclaration électronique (e-AD) d’importation via EMCS. Pour cela une autorisation de type expéditeur enregistré est exigée. Il est prévu que ces autorisations puissent être délivrées à partir de juin 2017. Une explication plus détaillée sera publiée sur l’internet AADA par les collègues du service législation accisienne. Ce message renvoie uniquement aux aspects techniques de l’implémentation qui sont importants pour les développeurs B2B.

Pour chaque e-AD d’importation, les spécifications de l’UE seront suivies, càd celles concernant le message IE815 :
•    origin type code = 2 (origine - Import)
•    consignor details > renvoi vers le numéro d’accise de l’autorisation de type expéditeur enregistrér
•    import SAD (optionel): renvoi vers la déclaration d’importation SAD, si déjà connu
•    (dispatch) import office: code du bureau d’importation - utiliser le format connu (ex. BE101000)

Si les validations échouent (comme souvent), lors de la soumission d’un tel message IE815, un message IE917 ou IE704 est renvoyé. Si le message est validé avec succès, un message IE815 est renvoyé. A ce moment, aucun ARC n’y est affecté !

Ensuite, un cross-check manuel est exécuté dans le bureau d’importation mentionné. Au plus tard à ce moment, il doit être fait référence à la déclaration d’importation (existante). Si ce cross-check est impossible, une IE839 est envoyé. Seuls les code de diagnostique suivants sont d’application en cas d’importation.
 

Code Description Remarks
1 Unknown ARC  
2 Body Record Unique Reference does not exist in the e-AD    

Si le cross-check est positif, un message IE801, qui contient aussi bien le numéro ARC, que le numéro SAD de la déclaration d’importation,  est envoyé. Le traitement ultérieur se déroule comme dans un e-AD ordinaire.

Si vous désirez une autorisation de test, merci d’envoyer votre demande au helpdesk (emcs.helpdesk@minfin.fed.be). Il faut tenir compte du faite que des actions manuelles sont nécessaires avant que l’autorisation soit active.

EMCS 3.2. – Expéditeur enregistré – Créer un e-AD import