Manuels EMCS-Web
- Update 14-02-2023 :
Nouveau Manuel EMCS Phase 4.0 (PDF, 5.92 Mo) - Update 28-03-2022 : Petits producteurs indépendants de boissons alcoolisées – critères – taux réduits – formalités (PDF, 272.04 Ko)
- ATTENTION
- Lors du non apurement d’un e-AD ou de la constatation de manquants/excédents dans un e-AD, établi à partir du 1er janvier 2020, l’expéditeur sera responsable de la remise spontanée des preuves utiles à l’Administration générale des douanes et accises dans un délai de 4 mois après l’expédition des produits soumis à accise. Dans le cas contraire, après le délai visé ci-dessus, il sera procédé au recouvrement des droits d’accise dus.
- Afin d’informer l’Administration générale des douanes et accises des motifs de non apurement d’un e-AD ou de manquants/excédents dans un e-AD, deux messages sont prévus dans EMCS, à savoir « Explication du retard » et « Après livraison ». Les deux messages ont différentes raisons d’être/fonctions.
- Pour plus d’informations, suivez
ce lien (DOCX, 1.22 Mo) (update 02/06/2020).
- Manuel - Accusé de réception pour e-AD (PDF, 496.11 Ko)
- Manuel - Accusé de réception pour e-AD non-conforme (PDF, 1.19 Mo)
- Manuel - Changement de destination (PDF, 1.71 Mo)
- Manuel - Renvoyer un message EMCS à l'utilisateur B2G dans le cas où l’utilisateur B2G n’a pas reçu l’original (PDF, 374.78 Ko)
