L'apurement sera possible si la déclaration belge de dépôt temporaire (TSD) est complétée comme document préliminaire dans la déclaration française. Le déclarant du TSD sera informé de l'état d'apurement du TSD par PN-TS (Application de Stockage Temporaire) à l'expiration de la période de stockage temporaire. Les messages de libération intermédiaires au niveau du conteneur, comme le CCRM, n'appartiennent pas au périmètre du PN-TS.