Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

NCTS

NCTS est l'application qui gère les déclarations de transit sur la base d'un échange de messages électroniques. Cet échange de messages se fait entre différentes parties :   

  • Entre les opérateurs économiques et les douanes (domaine externe) 
  • Entre les différents bureaux de douane d’un même pays (domaine national) 
  • Entre les bureaux de douane de différents pays (domaine communautaire) 

NCTS est utilisé pour le transit dans l’Union, et nous avons ainsi :  

  • Transit externe : T1 
    Le transit externe permet la circulation de marchandises non union d’un endroit à l’autre de l’Union en suspension des droits de douane et de taxes, telles que la TVA et les droits d’accises 
  • Transit interne : T2 
    Le régume de transit interne permet à l’opérateur économique de quitter temporairement l’Union et d’y revenir en conservant le statut de marchandises de l’union 

NCTS est également utilisé pour le transit communautaire : 

  • Transit entre le territoire douanier de l’Union et les pays AELE et également transit entre deux pays AELE 
  • Les pays AELE sont : Union européenne, Islande, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Grande-Bretage, Turquie, Macédoine, l’Ukraine et Serbie

  • À partir du 1er octobre 2022, l’Ukraine fera partie des pays signataires de l’accord de transit.

    Par conséquent, ils rejoignent également le NCTS.

    Cela a les conséquences suivantes pour les utilisateurs :

  • Il y aura des bureaux de douane disponibles en Ukraine, à la fois comme bureaux de transit, de destination ou de départ. Vous pouvez toujours mettre à jour ou consulter la liste des bureaux via https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/rd/rd_home.jsp?Lang=en

  • Veuillez noter que l’Ukraine ne fait pas partie de l’UE et que lorsque vous traversez le territoire ukrainien, un bureau de transit en Ukraine doit être utilisé.

  • Les garanties seront étendues à l’Ukraine. À partir du 1er octobre, l’Ukraine sera exclue des garanties NCTS émises en Belgique. Si vous souhaitez que ce pays soit ajouté à votre garantie, vous devrez contacter votre garant. Pour plus d’informations, veuillez contacter da.accounting.guarantees@minfin.fed.be.

  • Si vous ne le faites pas, vous devez toujours inclure l’Ukraine dans la liste des pays exclus  de votre garantie. Consultez votre fournisseur de logiciels pour savoir comment procéder.