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NCTS - P5 - FAQ

  • Dans NCTS P5, quel est le format des messages EDI ? EDIFACT ou XML ?

    Dans NCTS P5, les échanges de messages seront en format XML.

  • Dans NCTS P5, la combinaison T1/T2 sur un document de transit sera-t-elle encore possible ?

    Oui. Il faudra mentionner T- sous 'declaration type' dans 'datagroup transit operation'. 
    A un niveau plus bas (consignement item), il faut indiquer T1 ou T2 dans 'declaration type'.

  • Dans NCTS P5, combien de caractères au minimum doit-on encoder pour les codes marchandises sur le document de transit ?

    Le document de transit doit mentionner au minimum 6 caractères dans 'Harmonized System sub-heading code'. 
    Vous pouvez mentionner jusqu'à 8 caractères si vous en rajoutez 2 dans 'Combined nomenclature code'.

  • Dans NCTS P5, y a-t-il des cas où aucun code HS ne doit être mentionné ?

    Le code à 6 chiffres est obligatoire sauf dans le cas d'un ETD.

  • Le déploiement du NCTS P5 et de l'AES sera-t-il synchronisé ? Ou NCTS P4 sera-t-il lié à l'AES ?

    NCTS P4 ne sera normalement pas lié à l'AES, ce ne sera le cas qu'avec NCTS P5. 

  • Quels sont les délais actuels ?

    Il n'y a actuellement que des délais temporaires. L'échéance européenne est fixée à septembre 2023.

  • Où pouvons-nous trouver les listes des codes nationaux pour NCTS Phase 5 et AES ?

    Les listes des codes nationaux seront publiés dans le MIG dès leur disponibilité.

  • Dans le cadre de NCTS Phase 5, est-ce normal que des modifications peuvent être signalées via "supporting documents" et "additional information"?

    Les"supporting documents" et "additional information" transmis via IE044 sont des informations supplémentaires qui peuvent déjà être ajoutées dans NCTS actuellement.

  • Dans le cadre de NCTS Phase 5, les "broken seals" doivent-ils être renseignés comme "missing"?

    Cela se fait en indiquant 0 pour la case "State of Seals" dans les Unloading Remarks et en y précisant que les sceaux sont manquants.
    Voir G0017 dans le message IE044 : Functional Description: The value of the Data Item is '1' ('Yes') when the Seals are in good state (i.e. present and not damaged); The value of the Data Item is '0' ('No') when the Seals are not in good state (i.e. not present or damaged).

  • Dans le cadre de NCTS Phase 5, les codes de localisation belges doivent-ils être indiqués sous UN/LOCODES ?

    Oui, les codes de locations doivent y être indiqués.