Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

PN TS

PN (Notification de présentation) est une application qui supporte le processus de présentation des marchandises aux douanes dès le déchargement en Belgique et ceci dans le cadre d’une entrée sur le territoire douanier de l’Union. Cette application permet d’une part aux opérateurs économiques de notifier à la Douane les marchandises présentées et d’autre part aux douaniers de suivre l’accomplissement des formalités dès l’entrée. Dans le cas d’une déclaration pre-lodged import/export/transit, une PN est envoyée par l’opérateur économique aux composants respectifs. 

TSD (ou DDT - Déclaration de dépôt temporaire) est une déclaration requise pour les marchandises non-Union qui sont stockées temporairement sous supervision de la douane et qui sont placées par la suite sous procédure douanière ou qui sont ré-exportées. Cette application permet aux opérateurs économiques de soumettre, amender ou invalider une TSD. Elle permet aussi aux douaniers de s’assurer que les règles ont bien été suivies ainsi que les formalités accomplies correctement. La TSD peut être évitée si une déclaration pre-lodged d’une procédure douanière est envoyée. 

REN (Notification de re-exportation) est une notification qui peut être soumise par l’opérateur économique lors d’une re-exportation de marchandises non-Union qui sont en dépôt temporaire et ce en vue d’apurer un dépôt temporaire. Cette application permet aussi aux douaniers de s’assurer que les règles ont bien été suivies ainsi que les formalités accomplies correctement. 

La comptabilité marchandise est une application qui supporte le processus de fin de dépôt temporaire lorsque les marchandises sont placées sous procédure douanière ou sont ré-exportées. Elle garde une trace et comptabilise les marchandises en dépôt temporaire qui sont placées sous une procédure distincte en combinant les données de la TSD et des autres composants déclaratifs. Ses « outputs » sont utilisés pour faciliter la supervision des douanes et gérer les irrégularités à partir du composant TSD.