La durée d'un dépôt temporaire est de 90 jours et endéans cette période, une réexportation est possible. La condition est que la localisation où se trouvent les conteneurs détienne bien une authorisation de type IST qui permet le dépôt temporaire pendant 90 jours. Si la re-exportation se fait endéans les 14 jours, une notification de réexportation peut être utilisée. Si non, une déclaration de type EXS ou re-export declaration devra être utilisée.

Dans le TO BE il y aura toujours une possibilité d'envoyer une pre-lodged import declaration vers IDMS. Dans ce cas la PN sera à envoyer au système IDMS et il n'y aura pas de dépôt temporaire. Cependant, au sein des sous-groupes de travail PN-TS du Forum national, des accords concrets sont conclus entre l'AGD&A et les opérateurs économiques.

Dans le cas d'un TSD combiné, le PN est soumis avec le TSD. Dans ce cas, aucun PN séparé n'est requis, la notification de la présentation en douane se fait sur la base de la déclaration elle-même (UCC article 145 §8).

Avec un TSD, un maximum d'un B/L principal ou MAWB peut être indiqué et n'inclura donc généralement pas la liste de fret complète. Un TSD désigne toutes les marchandises qui sont déchargées à un endroit précis et à une heure précise et placées en dépôt temporaire. Pour les marchandises groupées, un TSD est donc déposé par master B/L ou MAWB, éventuellement complété par les données des marchandises déchargées provenant du house B/L ou HAWB sous-jacent. Ces données peuvent également être soumises en plus avant le règlement au moyen d'un avis de déconsolidation. Dans le cas de marchandises non groupées, le TSD ne contient bien entendu aucune donnée de base et jusqu'à 99 999 house B/L ou HAWB peuvent être placés en dépôt temporaire avec un TSD, à condition qu'ils soient déchargés ensemble (même lieu, heure et moyen de transport ).

Nous faisons notre maximum pour qu'il le soit au plus tôt. Vous pouvez déjà vérifier si vous disposez de tous les accès en vérifiant dans le MIG

Les dernières spec sont toujours publiées sur la page "PN TS". 
Etant donné que nous travaillons avec la méthode AGILE, elles sont en version draft.

Les mini CUSCAR seront remplacées par les Re-Export notification. Les specifications seront prochainement disponibles et publiées sur le site internet des finances

Seulement avec l'application ICS2 (aucun lien n'est prévu avec ICS). Il va donc de soi que la fonctionnalité sera accessible à partir de l'entrée en production d'ICS2.

Nous n'en avons pas fait car il s'agit de deux déclarations différentes. La comparaison n'est pas toujours pertinente.

L'application REN ne fait pas de différence qu'il s'agisse du processus aérien ou maritime. Si la re-exportation se fait endéans les 14 jours, l'application REN peut être utilisée. Sinon, une déclaration de type EXS ou re-export declaration devra être utilisée.

Il s'agit du bureau de douane en charge du contrôle de la déclaration.

Il s'agit du bureau de douane lié au lieu de déchargement.

Il s'agit du numéro EORI.

L'élément réceptacle concerne le domaine postal.

La CL701 a été vidée lors de l'analyse car peu relevante. Nous la gardons au cas où nous voudrions y ajouter quelque chose. Pour l'instant seule la zone texte peut être complétée.

La localisation des marchandises fait référence au lieu où les marchandises peuvent être présentées à la douane. Il y a donc plusieurs type de localisations possibles : un lieu désigné, un entrepôt de type IST, un lieu agréé. Dans les cas de force majeure, il conviendra de prendre contact avec les douanes. En fonction du type de localisation choisi, un qualificatif d'identification devra être encodé. Dans la majeure partie des cas, il s'agira du UNLOCODE.

En fonction du type de localisation choisi, un qualificatif d'identification devra être encodé. Dans la majeure partie des cas, il s'agira du UNLOCODE. Le numéro de quai ne fait pas partie des qualificatifs d'identification acceptés.

Un PN (IETS007) est requis pour les marchandises de l'Union (pas de TSD). Chaque envoi devra faire référence à au moins 1 document précédent de type = justificatif. Les spécifications de message IETS007 (BR et CL) ont été modifiées pour cela et sont également reprises dans la nouvelle version du MIG.

Pas automatiquement, mais une référence est nécessaire dans la section précédente du document, sinon IETS007 sera rejeté. Le PN enverra (après le GO LIVE de PoUS) le MRN à PoUS qui vérifiera le T2L/T2LF dans le CR et renverra une validation au Système PN.

Non, jusqu'à ce que le clear-off NCTS P5 reste dans le NCTS, aucun TSD n'est donc nécessaire. À partir du NCTS P5, un TSD sera nécessaire après le transit T1, mais le système PN-TS enregistrera probablement automatiquement les données de déclaration de transit en tant que TSD, de sorte qu'aucune nouvelle soumission ne sera nécessaire. Ce mécanisme doit être élaboré dans la prochaine phase du PN-TS.

Dans la nouvelle version du BE MIG, IETS460 a en effet été inclus. Il n'y a pas de message IETS18 et le résultat du contrôle lui-même n'est pas communiqué à l'OE, seulement une notification de mise à jour du statut TSD IETS095, qui reflète le résultat du contrôle (par exemple, si conforme : mise à jour du statut de 'SOUS CONTRÔLE' à 'ACCEPTÉ'). Ce message est également inclus dans la nouvelle version du MIG.

En Belgique, une dérogation a été accordée pour les PN dans le domaine aérien jusqu'au 30/6/23. A partir du 1/7/23, les opérateurs économiques doivent commencer à déposer des PN pour les marchandises transportées par voie aérienne via IETS007 ou une interface utilisateur. À titre de mesure transitoire, la Belgique n'exige la présentation électronique que des marchandises pour lesquelles un ENS a été déposé dans le cadre de la version 2 de l'ICS2, avec effet rétroactif si nécessaire. Les autres marchandises transportées par voie aérienne, telles que les marchandises de l'Union ou les marchandises non Union pour lesquelles aucun ENS n'est requis (dérogation ENS, fenêtre de déploiement ICS2 release 2 accordée à l'OE, ...) doivent être présentées électroniquement à la douane et placées en dépôt temporaire conformément aux nouvelles dispositions UCC à partir de la mise en service du système PN-TS complet (date cible : 29/11/23), sur une base volontaire jusqu'à l'expiration de la dérogation belge pour le TSD aérien (31/12/2023), et sur une base obligatoire après cette date. Pour le maritime, une dérogation a été accordée en Belgique jusqu'au 1/3/24 pour la PN et la TSD. Jusqu'à cette date, aucune présentation électronique des marchandises n'est requise. A partir du 1/3/24, toutes les marchandises doivent être présentées électroniquement aux douanes et être placées en dépôt temporaire conformément aux nouvelles dispositions de l'UCC sur une base obligatoire.